Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Politique de confidentialité

FR

Déclaration de l’asbl Centre d’Appui Médiation de Dettes (CAMD) relative à la protection de la vie privée

Notre association respecte évidemment la législation sur la protection de la vie privée.
Lisez ci-dessous ce que cela signifie concrètement. .

Comment le CAMD collecte-t-il les données personnelles ?

Le CAMD collecte uniquement les données personnelles qui lui sont communiquées par vos soins ou par votre employeur, dans le cadre d’un service spécifique demandé (par ex. l’inscription à une formation, à une conférence ou à un évènement) ou dans le cadre de l’exercice des missions qui nous ont été confiées par les pouvoirs publics (1) à savoir :

  • organiser les formations de base et formations continues destinées aux travailleurs sociaux et juriste des services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles Capitale;
  • fournir un soutien aux médiateurs de dettes notamment par l’organisation de formations, de supervisions techniques, l’échange et la diffusion d’informations par tous moyens, y compris par l’édition d’ouvrages, de périodiques ou la diffusion d’informations sur internet ;
  • favoriser la concertation et le travail en réseau entre les différents acteurs de terrain;
  • favoriser l’échange de savoirs, le développement de méthodes et de projets ainsi que la prévention dans les domaines liés à son secteur d’activité ;
  • soutenir et développer des projets de prévention du surendettement ;
  • offrir une assistance aux personnes surendettées par la prévention et l’information sur les solutions au surendettement et l’orientation vers les services compétents.
  • être un point d’information central pour les usagers les services publics et privés et les structures travaillant ou non dans le secteur de l’aide aux personnes et pour les pouvoirs publics.
  • formuler des recommandations et conseiller le Collège Réuni en ce qui concerne les questions liées au surendettement ;
  • offrir son aide et ses conseils à ses affiliés ;
  • développer les échanges et les réflexions entre ses affiliés ;
  • coordonner et promouvoir les actions menées par ses affiliés ;
  • assurer la diffusion de l’information parmi ses affiliés et relative à ses affiliés ;
  • développer une coordination avec les autres organismes de la Santé, de l’Action sociale, de la Famille et de la Cohésion sociale, sans exclure d’autres partenaires.
  • promouvoir la formation continuée des travailleurs de leurs affiliés ;
  • effectuer des travaux de recherche, d’enquête, d’étude et de publication dans les matières social/santé.

(1)En vertu de la convention à durée indéterminée du 7 juin 2012 entre le Collège réuni de la Commission Communautaire Commune et le CAMD et en vertu de l’agrément en tant qu’organisme représentatif et de coordination du secteur des services de médiation de dettes agréés par la Cocof par arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2013/1050 du 1er août 2013.

Quelles données personnelles le CAMD traite-t-il ?

Les données recueillies sont de deux ordres: celles qui nous sont communiquées et celles qui sont collectées automatiquement.
Les données qui nous sont communiquées:

  • nom, prénom, adresse e-mail
  • téléphone, adresse, langue parlée, genre, fonction au sein du service

Les données collectées automatiquement à des fins statistiques lors de votre visite sur notre site:

  • adresse TCP/IP
  • marque et version du navigateur (User agent)
  • URL, Referer

Quand et pourquoi le CAMD traite-t-il des données personnelles ?

Les données sont récoltées UNIQUEMENT

  • si elles sont nécessaires à l’exécution d’un service que vous nous avez demandé de fournir (par ex. votre adresse mail pour l’envoi d’une confirmation d’inscription à une formation ou à un évènement) ou qui est demandé par un tiers (par ex. lorsque c’est le service formation de votre employeur qui vous inscrit) ;
  • ou pour vous informer de nos activités et services ;
  • ou dans le cadre de l’exercice des missions décrites ci-dessus qui nous ont été confiées par les pouvoirs publics ;
  • ou à des fins internes (amélioration de notre site et services, établissement de statistiques, etc ...).

Comment le CAMD traite-t-il les données personnelles ?

Les données recueillies sont confidentielles et ne sont/ne seront JAMAIS transmises à des tiers à des fins commerciales.
En outre, ces données sont géographiquement localisées et hébergées en Belgique.

Les données personnelles sensibles (par ex. des informations en matière de santé ou un numéro de compte en banque) sont toujours traitées de manière confidentielle et ne sont jamais divulguées.

Pendant combien de temps le CAMD conserve-t-il les données personnelles?

  • Si vous vous inscrivez à une formation, un colloque ou à un évènement, nous conservons vos données le temps nécessaire à l’exécution correcte du service demandé.
  • Si vous êtes abonné à notre lettre d’information, nous utilisons vos données uniquement pour vous l’envoyer. Chaque lettre d’information vous donne la possibilité de vous désabonner.
  • Si vous disposez d’un accès sécurisé à notre site en tant que professionnel, nous utilisons vos données exclusivement dans le cadre des missions qui nous sont conférées par les pouvoirs publics. Notre base de données est mise à jour annuellement par nos soins. Si vous n’êtes plus médiateur de dettes vos données seront effacées.
  • Le CAMD peut décider en outre de collecter certaines données cumulées à plus long terme, afin d’évaluer et d’adapter son propre fonctionnement (par ex. les visites de notre site web, les appels à notre permanence juridique). Aucune identification individuelle n’est de mise en la matière.

Le CAMD conserve-t-il mes données personnelles de manière sûre ?

  • Vos données sont traitées de manière sûre. C’est pourquoi nous utilisons différentes technologies et mesures de sécurité pour protéger correctement vos données contre tout accès, toute utilisation, perte ou divulgation non autorisés. Au besoin, ces technologies et ces mesures sont testées et adaptées à intervalles réguliers.

Que puis-je personnellement faire en ce qui concerne mes données personnelles ?

  • Vous pouvez à tout moment consulter les données personnelles que le CAMD traite en ce qui vous concerne et éventuellement corriger ou supprimer des données inexactes ou incomplètes. Vous avez également le droit d’être ‘oublié(e)’. À cet effet, contactez info@mediationdedettes.be
  • Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

D’autres questions ou remarques ?

  • Envoyez un e-mail à info@mediationdedettes.be

NL

Verklaring van de vzw Steunpunt Schuldbemiddeling betreffende de bescherming van de persoonlijke levenssfeer

Het spreek vanzelf dat onze vereniging de wetgeving inzake de bescherming van de persoonlijke levenssfeer naleeft. Hieronder leest u wat dit concreet betekent.

Hoe verzamelt het Steunpunt Schuldbemiddeling persoonsgegevens?

Het Steunpunt Schuldbemiddeling verzamelt uitsluitend de persoonsgegevens die u zelf of die uw werkgever mededeelt in het kader van een specifieke, aangevraagde dienst (zoals een inschrijving voor een opleiding, conferentie of evenement) of in het kader van de uitvoering van de opdrachten die ons door de overheid werden toevertrouwd, en wel

  1. voor het organiseren van basisopleidingen en voortgezette opleidingen ten behoeve van maatschappelijk werkers en juridische medewerkers van de diensten schuldbemiddeling van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
  2. voor het verlenen van ondersteuning aan de schuldbemiddelaars door middel van opleiding, technisch toezicht, en de uitwisseling en verspreiding van informatie via alle mogelijke kanalen, inbegrepen de publicatie van werken en tijdschriften en de publicatie van informatie op het internet;
  3. voor het bevorderen van overleg en netwerking tussen de verschillende actoren op het terrein;
  4. voor het bevorderen van de uitwisseling van kennis, de ontwikkeling van methoden en projecten, en van preventie in de domeinen die verband houden met zijn activiteiten;
  5. voor het steunen en ontwikkelen van projecten inzake de preventie van overmatige schuldenlast;
  6. om bijstand te verlenen aan personen met overmatige schuldenlast door middel van preventie en informatie over oplossingen voor overmatige schuldenlast evenals doorverwijzing naar de bevoegde diensten;
  7. als centraal informatiepunt voor de gebruikers van overheidsdiensten en privédiensten, en voor de structuren die al dan niet actief zijn in de sector die hulp verleent aan personen, en voor de overheid;
  8. om aanbevelingen te formuleren en het Verenigd College te adviseren over thema’s die verband houden met overmatige schuldenlast;
  9. om bijstand en advies te verlenen aan haar leden;
  10. voor de bevordering van uitwisseling en reflectie onder de leden;
  11. om de acties van haar leden te coördineren en te bevorderen;
  12. om informatie te verspreiden onder en over de leden;
  13. om zich te coördineren met andere organisaties op het gebied van Gezondheid, Sociale Actie, Gezin en Sociale Cohesie, zonder andere partners te willen uitsluiten;
  14. voor het promoten van de bijscholing van de werknemers van de leden;
  15. voor de uitvoering van onderzoeks-, bevragings-, studie- en publicatieopdrachten over sociale en gezondheidsgerelateerde thema’s.

Welke persoonsgegevens verwerkt het Steunpunt Schuldbemiddeling?

De verzamelde gegevens zijn van tweeërlei aard: sommige gegevens worden ons medegedeeld, andere worden op geautomatiseerde wijze verzameld.

Gegevens die ons worden medegedeeld

  • naam, voornaam, e-mailadres
  • telefoon, adres, taal, geslacht, functie binnen de dienst

Gegevens die automatisch worden verzameld tijdens uw bezoek aan onze site

  • TCIP/IP-adres
  • merk en versie van de browser (user agent)
  • URL, referer

Wanneer en waarom verzamelt het Steunpunt Schuldbemiddeling persoonsgegevens?

Een verzameling van de gegevens vindt ALLEEN plaats

  • wanneer deze nodig zijn voor de uitvoering van een dienst waarom u bij ons verzocht (zo is uw e-mailadres nodig voor de verzending van een bevestiging van inschrijving voor een opleiding of een evenement) of wanneer deze dienst door een derde werd aangevraagd (bijvoorbeeld door de opleidingsdienst van uw werkgever, die u wenst in te schrijven);
  • om u te informeren over onze activiteiten en diensten;
  • in het kader van de uitvoering van de hierboven beschreven opdrachten die ons door de overheid werden toevertrouwd;
  • of voor interne doeleinden (verbetering van onze site en diensten, aanmaken van statistieken, enz.).

Wat doet het Steunpunt Schuldbemiddeling met de persoonsgegevens?

De verzamelde gegevens zijn vertrouwelijk en worden NOOIT (en zullen nooit worden) verstrekt aan derden voor commerciële doeleinden.
Bovendien zijn deze gegevens geografisch in België gelokaliseerd en ondergebracht.

Gevoelige persoonsgegevens (zoals gezondheidsgerelateerde informatie of een bankrekeningnummer) worden steeds vertrouwelijk behandeld en worden nooit doorgegeven.

Hoe lang bewaart het Steunpunt Schuldbemiddeling de persoonsgegevens?

  • Als u zich inschrijft voor een opleiding, een colloquium of een evenement, houden wij uw gegevens zolang bij als nodig is voor de correcte uitvoering van de aangevraagde dienst.
  • Als u geabonneerd bent op onze nieuwsbrief, gebruiken wij uw gegevens uitsluitend om u deze nieuwsbrief toe te sturen. Elke nieuwsbrief geeft u de mogelijkheid om u uit te schrijven.
  • Heeft u beveiligde toegang tot onze site als professionele dienstverlener, gebruiken we uw gegevens uitsluitend in het kader van de opdrachten die ons door de overheid worden toevertrouwd. Wij actualiseren jaarlijks zelf onze databank. Als u niet langer schuldbemiddelaar bent, zullen uw gegevens gewist worden.
  • Het Steunpunt Schuldbemiddeling kan daarenboven beslissen om sommige gecumuleerde gegevens op langere termijn te verzamelen om zijn eigen werking te evalueren en aan te passen (zoals de bezoeken aan onze website en het gebruik van onze permanente juridische dienstverlening). Daarbij vindt geen individuele identificatie plaats.

Bewaart het Steunpunt Schuldbemiddeling mijn persoonsgegevens op een veilige manier?

  • Uw gegevens worden op een veilige manier verwerkt. Hiertoe gebruiken we verschillende beveiligingstechnologieën en -maatregelen om uw gegevens goed te beschermen tegen alle ongeoorloofde toegang, gebruik, verlies of verspreiding. Deze technologieën en maatregelen worden indien nodig regelmatig getest en aangepast.
    Wat kan ik zelf doen met betrekking tot mijn persoonsgegevens?
  • U kunt te allen tijde de u betreffende persoonsgegevens raadplegen die het Steunpunt Schuldbemiddeling verwerkt. U kunt bovendien onjuiste of onvolledige gegevens corrigeren of wissen. U heeft tevens het recht om "vergeten" te worden.
  • Hiertoe neemt u contact op met info@steunpuntschuldbemiddeling.be.
  • Als u van oordeel bent dat uw gegevens niet correct worden behandeld, kunt u klacht indienen bij de Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer.

Heeft u verder nog vragen of opmerkingen?

  • Stuur dan een e-mail naar info@steunpuntschuldbemiddeling.be

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