Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Fédération

Les nouvelles solutions et initiatives pour lutter contre le surendettement des particuliers.

Conformément à ce qui est prévu dans l’accord de gouvernement fédéral du 30 septembre 2020, une grande réforme des procédures de recouvrement amiable et forcé est en cours et nous voyons fleurir de nombreux projets et initiatives susceptibles d’influencer considérablement le paysage de la médiation amiable et judiciaire.

En voici quelques-uns parmi les plus concrets :

  • Le coaching de la dette : porté par l’Ordre des Avocat flamands (Advocaat.be).
  • La plateforme CPC de communication entre les huissiers et les CPAS : portée par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.
  • La Centralisation volontaire des dettes et l’orientation des paiements : proposée par certains juges de paix, des associations sociales flamandes comme Beweging.net et l’étude d’huissier MyTrustO.
  • Le développement d’un label de recouvrement éthique : développée par l’association de bureaux de Recouvrement SOCREM.

Si certaines des idées développées sont intéressantes, plusieurs éléments de ces propositions pourraient porter gravement atteinte aux droits et à la défense des débiteurs. Cette rubrique regroupe les différentes analyses que nous avons réalisées ou que nous soutenons, afin de vous permettre de vous faire un avis critique sur la question.

Agenda

août 2022 :

juillet 2022 | septembre 2022

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