Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Fédération

Les artistes, ces oubliés du COVID-19 - Note de travail du 13/05/2020

13/05/2020

Ce document est une note de travail rédigée en vue de préparer une réunion de la Task-Force bruxelloise "urgence sociales" en période de confinement. Publiée à titre d’information, elle n’a pas été traduite en Néerlandais mais nous pouvons vous en fournir un résumé sur simple demande.

Avec les restrictions imposées par la crise du Corona, des milliers de personnes se retrouvent sans revenu de remplacement et donc face à une situation critique.

C’est le cas de tous ceux qui exercent des métiers sous des statuts « atypiques » (entrepreneurs, intermittents, CDD de type court…) que l’on retrouve dans le monde du spectacle et de l’événementiel, dont les contrats ont été annulés pour cause de force majeure et qui ne bénéficient pas des aides classiques adressées aux entreprises et aux indépendants.

Il y a aussi les travailleurs intérimaires qui se retrouvent sans travail et n’entrent pas dans les conditions pour demander le chômage temporaire, les travailleurs dits « bénévoles » auxquels de nombreuses sociétés font appel pour diminuer leurs charges, et surtout tous ces travailleurs qui aux yeux de l’Etat n’existent pas, sans contrat de travail et parfois aussi sans papiers.

Tous ces milieux, déjà bien trop souvent précarisés, sont les laissés pour compte des mesures prises par le Gouvernement face à cette crise sanitaire sans précédents.

Face aux difficultés économiques qu’ils rencontrent quelques maigres solutions s’offrent à eux : l’accord amiable avec leurs créanciers (bailleurs, fournisseurs,…) ou l’aide ponctuelle du CPAS, souvent conditionnée et à risque (par exemple, les demandes issues de résidents ne disposant pas de la carte de séjour illimitée seraient systématiquement transférées à l’Office des Etrangers qui pourrait sur cette base délivrer des ordres de quitter le territoire. Par ailleurs, une pratique de plus en plus récurrente des CPAS est d’octroyer des aides remboursables, ce qui ne fait que reporter/échelonner l’endettement des personnes concernées).

Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs initiatives ayant pour but de dénoncer le vide juridique dans lequel le secteur culturel se retrouve ont vu le jour :

A. un manifeste visant à défendre les travailleurs/travailleuses de la culture a été mis en ligne et déjà signé par plus de 2.500 personnes issues de ce milieu mais pas que. On peut notamment lire des propositions visant à améliorer la situation des personnes actives dans le secteur culturel :

  • 1. La création d’un système en ligne, unique et centralisé, pour que les artistes, technicien.nes et associations du secteur culturel puissent enregistrer leurs pertes financières ;
  • 2. Immuniser le statut d’artiste, c’est-à-dire prendre en compte les prestations annulées pour le renouvellement et l’octroi du statut d’artiste et, de manière plus large, empêcher toutes les sanctions de l’ONEM pour les demandeurs et demandeuses d’emploi durant la crise sanitaire ;
  • 3. Élargir le chômage temporaire pour force majeure à tous les travailleurs et travailleuses sans exception également, en prenant en compte les spécificités liés au secteur (intermittence, contrats très courts et signés tardivement), afin que personne ne soit laissé sur le carreau ;
  • 4. Mettre en place un fonds de solidarité exceptionnel pour couvrir les pertes de tous les travailleurs et travailleuses de la culture à hauteur de 100 % de leurs revenus qu’ils soient employé .es, artistes ou freelances. Nous proposons un revenu minimum supérieur au seuil de pauvreté et un plafond équivalent au salaire moyen ;
  • 5. Créer une cellule d’accompagnement, de conseil et de soutien administratif et juridique pour les travailleurs et travailleuses ainsi que les petites structures du secteur culturel ;

Ce texte demande également que les mesures prises durant la crise soient pérennisées au-delà et qu’une réelle couverture sociale voit le jour pour tous.

Il est possible de prendre connaissance de l’intégralité du manifeste et de le signer à l’adresse suivante : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScnRuJutLQZ4I-c8Nv10oLpR8VAG7PbmfCqqePeIkVHhMOP5w/viewform

B. L’asbl Smart a, à deux reprises (17 et 31 mars), adressé ses recommandations au gouvernement afin que des mesures de soutien public pour les travailleurs autonomes ou freelance soient adoptées. Jusqu’à présent, ces courriers sont restés sans réponse malgré qu’ils aient été largement couverts médiatiquement. https://smartbe.be/fr/news/covid-19-reitere-son-appel-aux-pouvoirs-publics/

Ces propositions pourraient s’appliquer à bien d’autres secteurs dont les travailleurs sont durement touchés par la crise (Titres-Services, Aide et Soins à domicile, Interim, etc).

Force est de de constater qu’à l’heure d’aujourd’hui, les propositions d’action sont nombreuses mais ne sont, pour l’instant pas la priorité du gouvernement ce qui plonge petit à petit tout un secteur dans une situation critique.

Plus d’infos ….
article de 2011 exposant des chiffres concernant les nouvelles formes d’emplois précaires : https://references.lesoir.be/article/qui-veut-la-peau-du-cdi/
article de 2012 sur la précarité : https://references.lesoir.be/article/qui-veut-la-peau-du-cdi/

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