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Dette apurée (crédit à la consommation)

Lettres type

Demande de décompte : documents manquants (contrat de crédit)

Lettres type

Défaut de contrat de crédit

Lettres type

Dépassement du délai de remboursement de 3 mois pour les comptes à vue ouverts avant le 01.12.2010

Lettres type

Modèle de lettre à adresser par recommandé au CPAS lorsqu’aucune décision n’intervient endéans le mois

Lettres type

Demande aide CPAS

Lettres type

Modèle de lettre à adresser à l’Ombudsman en cas de carence du CPAS

Lettres type

Modèle de lettre à adresser par mail au CPAS

Lettres type

Modèle à adresser par recommandé au CPAS en l’absence de remise d’un accusé de réception

Lettres type

Remise amendes et accroissements

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Réclamation fiscale contributions directes

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Dégrèvement d’office contributions directes

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Exonération taxes de circulation antérieures

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Exonération des intérêts de retard (TVA)

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Exonération des intérêts (contributions directes)

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Exemption taxe de circulation

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Dégrèvement taxe de circulation

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Dégrèvement d’office crédit d’impôt

Lettres type

La brochure « Trop de dettes ! »

Les brochures et les vidéos explicatives

La brochure « A quoi sert un service de médiation de dettes ? »

Les brochures et les vidéos explicatives

La brochure « Comprendre le Règlement Collectif de Dettes en 10 questions »

Les brochures et les vidéos explicatives

La brochure « La médiation pratiquée par les services de médiation de dettes »

Les brochures et les vidéos explicatives

La brochure :  » Les services du CAMD pour les acteurs du social bruxellois »

Les brochures et les vidéos explicatives

La vidéo « La ligne du temps de la dette »

Les brochures et les vidéos explicatives

La vidéo « La médiation amiable »

Les brochures et les vidéos explicatives
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Avec le soutien de la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission Communautaire Française et du Fonds social européen