Descriptif :
Dettes communes, dettes propres, biens communs, biens propres, dettes pour les besoins du ménage et l’éducation des enfants… Le médiateur de dette fait régulièrement face à ces notions dans le cadre de la gestion de ses dossiers. De ces notions émergent de nombreux questionnements tels que : quels sont les droits des créanciers et comment protéger le conjoint ou le partenaire non-débiteur ?
Cette formation abordera les principales règles qui gouvernent le droit patrimonial de la famille et répondra notamment aux questions qui se posent de manière incontournable lorsque l’on fait face à un couple : impact de la séparation sur les dettes, étendue des droits des créanciers, protection du conjoint, …
La formatrice :
Maître Sarah Denis, avocate au Barreau de Bruxelles
