Descriptif :
La saisie immobilière est une procédure aux conséquences particulièrement importantes pour le débiteur, puisqu’elle peut aboutir à la vente de son appartement ou de sa maison. Dans ce contexte, le médiateur de dettes doit pouvoir comprendre précisément le déroulement de la procédure et les possibilités qui subsistent à chaque étape.
Cette formation vous propose de parcourir l’ensemble de la procédure de saisie immobilière autour de plusieurs objectifs :
- Comprendre les différentes étapes de cette procédure et leurs conséquences pour le débiteur ;
- Identifier les différents intervenants, leur rôle et leur place dans la procédure ;
- Repérer, à chaque étape, les démarches qui peuvent encore être entreprises et les principaux points d’attention ;
- Examiner jusqu’à quel stade de la procédure le recours au règlement collectif de dettes peut encore être envisagé et quelles en sont les conséquences sur la saisie en cours ;
- Comprendre les particularités qui se présentent lorsque le bien saisi est détenu en indivision ;
- Comprendre comment se déroule la vente du bien saisi ainsi que la répartition du prix de vente entre les différents créanciers.
Le formateur :
Maître Nicolas MEUNIER, candidat-huissier de justice.
Date :
Plus d’information à venir.
