Depuis la publication de cet article (octobre 2025), nous avons eu le plaisir de rencontrer des représentants de parking.brussels le 16 décembre 2025 afin d’échanger sur les constats auxquels nous sommes régulièrement confrontés et de recueillir leur analyse ainsi que leurs retours à ce sujet.
À la suite de cette rencontre, parking.brussels a apporté des réponses aux observations soulevées et nous pouvons d’ores et déjà vous annoncer les points positifs suivants :
- Depuis juin 2025, parking.brussels a internalisé les tâches préalables à l’établissement du titre exécutoire (soit, l’envoi des différents rappels et de la mise en demeure préalable). Le dossier de recouvrement n’est dès lors confié à un huissier de justice qu’après la délivrance de ce titre ;
- En cas de difficulté rencontrée avec l’un des huissiers liés à parking.brussels, il est possible de contacter directement les services de parking.brussels afin qu’ils interpellent l’huissier concerné ;
- parking.brussels s’est engagé à relayer nos remarques relatives à la comptabilisation de frais de recouvrement judiciaire alors qu’aucun commandement de payer n’a encore été signifié à l’usager, auprès des études d’huissiers avec lesquelles l’agence collabore actuellement ;
- Les huissiers auxquels un marché public sera prochainement attribué seront tenus de regrouper, dans la mesure du possible, les dossiers par usager ;
- parking.brussels intégrera, dans ses contraintes, un paragraphe relatif aux voies de recours, précisant les délais et modalités de recours ainsi que la possibilité de saisir l’Ombuds Brussels ;
- Enfin, parking.brussels mettra en place des procédures internes complémentaires visant à prévenir toute initiative procédurale inappropriée, notamment la délivrance d’une contrainte malgré le respect d’un plan de paiement.
Les constats développés dans le document ci-dessous demeurent dès lors pertinents, tout en devant être lus à la lumière de ces évolutions récentes.
Un article plus complet sera publié très prochainement sur notre site.
Nos juristes ont rassemblé et étudié les nombreuses plaintes qui nous sont parvenues concernant le recouvrement de créances par l’agence de stationnement parking.brussels.
Ce document reprend les différents abus démontrables dans le chef de l’agence et des huissiers, et devrait vous aider à repérer les dettes indues à l’aide d’arguments juridiques.
Ces arguments sont repris dans différentes lettres types à envoyer aux créanciers:
- « Absence des mentions prescrites par l’article XIX.7 du Code de droit économique »
- « Non-respect des voies procédurales dictées par l’Ordonnance du 6 juillet 2022 »
