Comme vous le savez, l’une des grandes missions du Centre d’Appui est de veiller à la défense des intérêts des personnes qui rencontrent des situations de précarité financière et/ou de surendettement mais aussi de leur prodiguer une assistance notamment lors de nos ateliers d’animation et de sensibilisation.
Nous avons également pour mission d’orienter les politiques économiques et sociales en lien avec les problématiques du surendettement et de guider leur mise en œuvre.
Nous nous fondons sur les constats de terrain des médiateurs, sur les apports de nos actions de prévention, sur l’expérience des personnes ayant vécu le surendettement ainsi que sur les apprentissages et conclusions que nous tirons de nos propres activités.
C’est dans ce contexte que nous vous présentons nos constats et recommandations dans le cadre du recouvrement amiable et judiciaire des dettes du consommateur.
Au travers du dossier relatif au recouvrement amiable, le Centre d’Appui s’est penché sur l’état actuel de ce dernier, en analysant les fondements légaux des mécanismes existants et en les confrontant avec les pratiques du terrain afin de pouvoir formuler des pistes concrètes d’amélioration. Ces constats visent majoritairement le Livre XIX du Code de droit économique mais contiennent également des recommandations transversales.
Au travers du dossier relatif au recouvrement judiciaire, le Centre d’Appui a souhaité s’inscrire dans une démarche de réforme profonde du droit de l’exécution forcée en Belgique en dressant un constat critique des mécanismes actuels qui, au lieu de faciliter l’apurement des dettes, favorisent souvent l’accumulation de frais au détriment tant des débiteurs que des créanciers.
