Par le Centre d’Appui SocialEnergie (FdSS), le Centre d’Appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale, SAAMO Brussel, FGTB Bruxelles, CSC, Infor GazElec, Inter-Environnement Bruxelles, Xavier May, chercheur à l’IGEAT-ULB
Une version courte de cette carte blanche a été publiée sur le site du journal Le Soir. Une version pdf est téléchargeable en fin de page.
Depuis le 1er janvier, le prix de l’eau a encore augmenté de 12,5% en Région bruxelloise. C’est la quatrième augmentation en 5 ans ! Cette dernière hausse représente plus de 41 euros par an pour un ménage-type de deux personnes, consommant 62 m³ par an. Comme toute moyenne, elle cache des disparités. La consommation dans les logements de mauvaise qualité est généralement plus élevée. Les ménages les plus précarisés qui vivent dans des logements insalubres seront donc plus touchés par cette augmentation, même si certains ont droit, en tant que bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM), à une intervention sociale financée par la Région bruxelloise. La précarité hydrique, déjà inquiétante à Bruxelles, risque encore de s’accentuer. Or, d’autres politiques pour garantir un meilleur accès à l’eau à tous les Bruxellois et Bruxelloises sont possibles. Il serait temps que le gouvernement bruxellois les mette en œuvre.
La précarité comme cause majeure des factures impayées
Pour justifier cette quatrième augmentation significative du prix de l’eau[1], le fournisseur public d’eau, Vivaqua, avance à titre principal le nombre important de factures impayées et en particulier des irrécouvrables, c’est-à-dire les factures qui ne seront probablement jamais payées[2]. C’est le cas par exemple lorsqu’une entreprise tombe en faillite ou qu’un ménage est considéré comme insolvable.
Cette insolvabilité est notamment la conséquence de la grande précarité que connait une grande partie de la population bruxelloise. Plus d’un quart de sa population dispose d’un revenu inférieur au seuil de risque de pauvreté. En moyenne, pour les plus précaires, il reste seulement 9 euros par personne et par jour après le paiement du loyer et des charges pour subvenir aux autres besoins fondamentaux, comme la nourriture, les transports ou la santé[3]. Dans ces conditions, ne pas payer ses factures d’eau ne relève pas d’un choix, pas plus que de se priver de manger, de se soigner ou de se chauffer.
Avec cette nouvelle augmentation du prix de l’eau, il y a fort à craindre que Vivaqua ne recouvre pas davantage de factures mais qu’elle augmente les difficultés de paiement des personnes qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts, dans un contexte d’exclusions massives du chômage et d’augmentation du coût d’autres biens de première nécessité, comme le gaz. Soulignons qu’à cette hausse du prix de l’eau s’ajoute depuis juin 2025 la facturation des rappels sur les factures mensuelles émises par Vivaqua. Non seulement cette nouvelle politique de Vivaqua alourdit inutilement le montant des factures mais elle est aussi controversée au niveau de sa légalité[4].
Le recours aux huissiers comme fausse solution au problème des impayés
Pour recouvrer un maximum de dettes, Vivaqua a conclu en 2025 un partenariat avec l’étude d’huissiers Modero. En plus de ne pas s’attaquer au cœur du problème, qui est la pauvreté et la mauvaise qualité des logements, le partenariat avec cette entreprise est très problématique. En effet, Vivaqua a choisi d’externaliser son recouvrement via un huissier dont les pratiques ont pourtant été dénoncées dans la presse[5]. Ce qui soulève de sérieuses questions éthiques, lorsqu’il s’agit de récupérer des créances liées à un bien fondamental tel que l’eau. A cela s’ajoute l’inquiétude légitime des acteurs de terrain, comme les CPAS, interpellés d’apprendre que Modero dispose de bases de données sur la solvabilité des gens en procédure de recouvrement, sans qu’on sache la manière dont ces bases de données sont constituées et quels sont les critères utilisés pour déterminer la solvabilité.
Comment rendre le prix de l‘eau plus juste ?
Pour justifier l’augmentation du prix de l’eau, Vivaqua met aussi en avant ses besoins de financement très importants afin de réaliser des investissements massifs dans l’entretien de son réseau d’égouttage, un poste qui plombe les finances de Vivaqua depuis de nombreuses années. Ces besoins sont effectivement réels. Cependant, il est abusif de vouloir financer ces investissements par les consommateurs via le paiement de sa facture d’eau en vertu du principe « pollueur-payeur » tel que défini par le législateur bruxellois dans l’Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau le « coût-vérité ». L’application du coût-vérité de l’eau signifie que chaque utilisateur doit supporter tous les coûts résultant de sa consommation d’eau : les consommateurs doivent donc financer la protection des captages, la production et la distribution de l’eau potable mais aussi la collecte des eaux usées et leur épuration. Le principe du pollueur-payeur oblige celui qui pollue à prendre en charge les dépenses directes et indirectes occasionnées par les mesures de prévention, de réduction et de réparation des pollutions qu’il a causées. En théorie, le prix de l’eau à Bruxelles est donc déterminé sur base de ces deux principes. Mais en pratique, les choses sont différentes.
Selon une estimation extrêmement prudente, au minimum 20 % du prix de l’eau ne devrait pas faire partie de la facture d’eau des consommateurs[6]. En effet, la moitié des eaux usées sont des eaux de pluie et des eaux claires parasites qui ne sont pas liées à la consommation d’eau des usagers bruxellois. En application du coût-vérité, il faudrait donc retirer de la facture payée par les ménages une partie des coûts liés à l’assainissement des eaux usées. La lutte contre les inondations, la collecte et l’épuration des eaux claires ne devraient pas non plus être financées via le paiement des factures d’eau des ménages.
Comment, dès lors, financer ces investissements ? Comme Vivaqua, nous plaidons en faveur du versement d’une dotation annuelle par la Région. Cette dotation serait alors financée grâce au prélèvement d’un impôt. En effet, en tant que services d’intérêt général, les activités de Vivaqua devraient logiquement être supportées par la collectivité, selon la capacité contributive de chacun.
Un bien de première nécessité et un droit fondamental non négociable
L’état des finances de la Région bruxelloise ne doit pas servir de prétexte pour faire payer les consommateurs et s’abstenir de prendre des mesures ciblées pour les ménages en difficulté de paiement. En effet, l’eau est à la fois un bien de première nécessité indispensable à la santé et à la dignité et un droit humain fondamental reconnu par les Nations-Unies et l’Union européenne.
Dans les discussions budgétaires, garantir un meilleur accès à l’eau pour tous les Bruxellois et Bruxelloises doit donc faire partie des priorités. La précarité hydrique n’est pas une fiction, c’est une réalité pour plus de 100 000 personnes au moins à Bruxelles[7]. En ce sens, il est indispensable, d’une part, d’alléger la facture payée par les consommateurs en retirant une partie des coûts liée à l’assainissement des eaux usées et, d’autre part, d’octroyer une dotation publique annuelle à Vivaqua afin de lui permettre de réaliser en priorité ses investissements essentiels pour la population et de renforcer les mesures sociales en faveur des plus précaires. Actuellement, ces derniers ont droit, s’ils le demandent, à un remboursement a posteriori d’environ un tiers de la facture d’eau, là où, en Flandre, le tarif de l’eau est diminué, à la source, de 80 % pour ce même public. A côté de la Région et de Vivaqua, les communes peuvent également agir en aménageant des points d’eau accessibles dans l’espace public via la mise à disposition gratuite de fontaines, de toilettes et de douches publiques, vu le besoin criant de ces infrastructures sur le territoire bruxellois[8].
[1] Pour rappel, le prix de l’eau à Bruxelles a déjà augmenté de 15% en 2022, de 14,5% en 2023 et de 4% en 2014
[2] https://bx1.be/categories/news/pourquoi-le-prix-de-leau-a-t-il-augmente-de-125-a-bruxelles-la-ceo-de-vivaqua-fait-le-point/
[3] https://www.vivalis.brussels/sites/default/files/2024-03/Barometre-2023-FR.pdf
[4] Voyez https://www.mediationdedettes.be/documentation_utile/articulation-entre-le-code-de-droit-economique-et-les-legislations-particulieres-focus-sur-les-dettes-deau-de-gaz-et-delectricite-et-telecom-des-consommateurs/
[5] https://www.lesoir.be/625018/article/2024-09-25/recouvrement-de-dettes-letude-dhuissier-modero-visee-par-une-plainte-pour
[6] https://journals.openedition.org/brussels/7065
[7] https://journals.openedition.org/echogeo/22098
[8] https://journals.openedition.org/brussels/8886
