Descriptif :
Les questions liées au droit du bail en région bruxelloise fait partie du quotidien des Services de médiation de dettes. Il peut s’agir de dettes locatives ou d’interrogations liées aux droits et aux obligations des parties à un contrat de bail, à l’entretien du bien loué ou encore aux modalités de rupture du contrat et à l’instance judiciaire.
De par la volonté d’une politique volontariste de la Secrétaire d’État au logement, Madame BEN HAMOU, et de son parti, le P.S., entre autres, la législature 2019 – 2024 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a connu un foisonnement de réglementations concernant spécifiquement, les baux d’habitation, et de manière générale, le logement.
Cette formation est l’occasion pour les médiateurs.trices de dettes de revoir les grandes lignes de la matière, d’actualiser leurs connaissances face aux nouveaux changements et de poser des questions pratiques à la formatrice afin d’échanger sur des difficultés particulières rencontrées dans les dossiers.
Concrètement, cette formation qui se déroule sur une journée sera divisée en deux parties :
- Une première partie théorique ;
- Une seconde partie axée sur des réponses aux questions particulières ou pratiques qui auront été posées par les participants avant la formation.
La formatrice :
Madame Catherine Culot du Service « Droit du bail » de l’Atelier des Droits Sociaux.
Les participants seront contactés par le Centre d’Appui avant la formation afin qu’ils puissent communiquer les questions particulières qu’ils souhaiteraient poser à la formatrice et aborder lors de la formation (au moins, un mois à l’avance pour permettre à la formation d’appréhender les questions).
