Nous avons eu le plaisir de rencontrer des représentants de parking.brussels le 16 décembre 2025 afin d’échanger sur les constats auxquels nous sommes régulièrement confrontés et de recueillir leur analyse ainsi que leurs retours à ce sujet.
Pour rappel, nos constats précédents (datant d’octobre 2025) sont repris dans notre document « Le recouvrement par l’Agence régionale du stationnement parking.brussels ».
Cette rencontre a permis à parking.brussels de formuler ses réponses aux observations que nous avions soulevées.
Nous pouvons d’ores et déjà vous annoncer les points positifs suivants :
- Depuis juin 2025, parking.brussels a internalisé les tâches préalables à l’établissement du titre exécutoire (soit, l’envoi des différents rappels et de la mise en demeure préalable). Le dossier de recouvrement n’est dès lors confié à un huissier de justice qu’après la délivrance de ce titre ;
- En cas de difficulté rencontrée avec l’un des huissiers liés à parking.brussels, il est possible de contacter directement les services de parking.brussels afin qu’ils interpellent l’huissier concerné ;
- parking.brussels s’est engagé à relayer nos remarques relatives à la comptabilisation de frais de recouvrement judiciaire alors qu’aucun commandement de payer n’a encore été signifié à l’usager, auprès des études d’huissiers avec lesquelles l’agence collabore actuellement ;
- Les huissiers auxquels un marché public sera prochainement attribué seront tenus de regrouper, dans la mesure du possible, les dossiers par usager ;
- parking.brussels intégrera, dans ses contraintes, un paragraphe relatif aux voies de recours, précisant les délais et modalités de recours ainsi que la possibilité de saisir l’Ombuds Brussels ;
- Enfin, parking.brussels mettra en place des procédures internes complémentaires visant à prévenir toute initiative procédurale inappropriée, notamment la délivrance d’une contrainte malgré le respect d’un plan de paiement.
Nous ne manquerons pas de rédiger un article plus complet sur ce sujet dans les prochaines semaines.
