Cher médiateur, Chère médiatrice,
Il reste des places pour la conférence-débat du jeudi 4 décembre prochain avec les directeurs des teams recouvrement de Bruxelles (SPF Finances). L’inscription est gratuite mais obligatoire, via la page de l’événement.
Vous le savez peut-être déjà : le règlement administratif des dettes (RAD) a été supprimé le 1er octobre 2025. Depuis lors, les teams recouvrement sont compétentes pour autoriser des plans de remboursement à plus long terme.
Concrètement, cela signifie qu’elles sont désormais responsables de tous les types de plans de remboursement.
Si une team recouvrement autorise un plan de remboursement à plus long terme, celui-ci ne peut comporter que 12 mensualités. Ce plan consiste en 11 mensualités (égales), suivies d’un dernier paiement du solde restant.
Par exemple : pour une dette de 10 000 €, le débiteur paie 11 fois 500 €, suivis d’un dernier paiement de 4 500 €. Ce plan de remboursement est temporaire. Nous demandons au demandeur de nous recontacter au plus tard dans le mois précédant le dernier paiement afin de demander un nouveau plan pour le solde restant.
Pendant la durée du plan de remboursement, le SPF vous demande de respecter les directives suivantes :
- Si la personne a de nouvelles dettes auprès du SPF Finances, il faut contacter immédiatement la team recouvrement afin d’établir un plan de remboursement adapté.
- Il faut également les informer immédiatement de tout changement dans le patrimoine ou la situation financière (par exemple, une modification de vos revenus, la réception d’un héritage ou d’une donation, etc.).
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à vous inscrire !
Cordialement,
L’équipe de Centre d’Appui
