Exemple de bonne pratique de médiation : négocier une dette de cotisations sociales (JUIN 2023)
La médiation amiable n’est pas une science exacte. Le médiateur doit souvent adapter ses techniques de négociation en fonction du créancier, voire de l’intermédiaire qu’il a en face de lui pour négocier la remise de certains frais ou obtenir des modalités de paiements plus avantageuses pour l’usager.
C’est pourquoi, nous avons convié les médiateurs amiables de Bruxelles à se réunir (virtuellement) pour présenter des exemples de négociation réussie et échanger des BONNES PRATIQUES de médiation amiable, et plus particulièrement autour du thème de la négociation d’une dette de cotisations sociales
LES FAITS
Dans ce dossier, le Service de Médiation de Dettes intervenait pour un ancien indépendant qui avait arrêté son activité en 2020. Après élaboration du budget et négociation avec les créanciers, toutes les poursuites avaient pu être stoppées sauf pour 3 dossiers ouverts chez l’Huissier Dabin. Il s’agissait de 3 dossiers de récupération de cotisations sociales pour le Secrétariat Social Partena.
Dans ces dossiers, l’huissier DABIN ne coopérait pas du tout aux négociations et refusait systématiquement les plans de paiement proposés alors qu’ils comprenaient des montants pourtant assez conséquents de 300,00, 100,00 et 50,00€ par mois.
La médiatrice a donc conseillé à l’usager de commencer les paiements malgré l’absence d’accord de l’huissier mais a dû constater après plusieurs mois que les soldes ne diminuaient pas. En effet l’huissier continuait les poursuites dans les 3 dossiers.
LA NEGOCIATION
La médiatrice a donc décidé de passer au-dessus de l’huissier et de s’adresser directement au créancier, à savoir Partena Professionnel, pour essayer d’obtenir un accord. Après l’échec de 2 mails, elle est finalement parvenue à joindre le service compétent par téléphone.
Elle a insisté sur la bonne volonté de la personne et la régularité de ses paiements qui lui avaient déjà permis de régler plusieurs dossiers. Elle leur a demandé de joindre les 3 dossiers et de marquer un accord sur un plan de paiement fixe.
LE RESULTAT
Au téléphone, la personne a été beaucoup plus compréhensive et a accepté les demandes presque sans discuter. Elle a contacté son huissier pour lui demander de joindre les 3 dossiers et d’accepter le plan de paiement.
LA CONCLUSION
Un médiateur doit parfois faire preuve de persévérance pour régler les dossiers à l’amiable et affronter des intermédiaires qui peuvent être très peu conciliants. Dans certains cas comme dans les dossiers de cotisations sociales, les créanciers d’origine peuvent encore être impliqués et raisonner leur huissier quant à l’octroi de facilités de paiement
