Descriptif :
Lorsqu’une personne perçoit une prestation sociale à laquelle elle n’avait pas ou plus droit, l’organisme concerné peut lui réclamer le remboursement des sommes versées.
Mais dans quelles conditions cette récupération peut-elle avoir lieu ? Quels montants peuvent être réclamés, dans quels délais et quelles possibilités existent pour contester la décision ou en limiter les conséquences ?
Cette formation propose de faire le point sur les principales règles applicables à la récupération des prestations sociales indûment versées.
Elle permettra notamment de :
- Comprendre dans quelles situations un organisme de sécurité sociale ou un CPAS peut réclamer le remboursement d’un indu ;
- Identifier les règles applicables en matière de prescription et de récupération des sommes réclamées ;
- Comprendre l’incidence de la bonne foi du bénéficiaire et d’une éventuelle erreur de l’administration ;
- Connaître les possibilités de renonciation, de remise ou d’aménagement du remboursement lorsqu’elles existent ;
- Identifier les limites applicables aux retenues effectuées sur les prestations sociales ;
- Comprendre les possibilités de contestation et les voies de recours ;
- Mettre en évidence les principales différences entre les régimes concernés, notamment en matière de CPAS, chômage, mutualité et allocations familiales.
Le formateur:
L’atelier des droits sociaux (ADDS).
Dates:
Plus d’informations à venir.
