Descriptif :
Lorsqu’une faillite intervient dans un dossier de médiation de dettes, de nombreuses questions peuvent rapidement se poser pour le médiateur : que devient le patrimoine du failli ? Quel est le rôle du curateur ? Que se passe-t-il avec ses comptes et ses contrats en cours ?
Cette formation d’une demi-journée propose de faire le point sur la procédure de faillite et ses conséquences concrètes autour de plusieurs objectifs :
- Comprendre les différentes étapes de la procédure de faillite, depuis l’ouverture jusqu’à la clôture ;
- Identifier le rôle du curateur et comprendre concrètement comment se déroule la faillite ;
- Connaître les conséquences de la faillite sur les comptes bancaires, les biens et les contrats en cours du failli ;
- Comprendre dans quelles conditions une activité professionnelle peut être poursuivie ou reprise après la faillite ;
- Comprendre le mécanisme de l’effacement et ses conséquences pour le failli ;
- Apprendre à introduire concrètement un aveu de faillite via RegSol.
Le formateur :
Maître Lucille BERMOND, curatrice de faillites et avocate au barreau de Bruxelles.
Date :
Mardi 16 février 2027, de 9h à 12h30.
