Nos juristes ont rassemblé et étudié les nombreuses plaintes qui nous sont parvenues concernant le recouvrement de créances par l’agence de stationnement parking.brussels.
Ce document reprend les différents abus démontrables dans le chef de l’agence et des huissiers, et devrait vous aider à repérer les dettes indues à l’aide d’arguments juridiques.
Ces arguments sont repris dans différentes lettres types à envoyer aux créanciers:
- « Absence des mentions prescrites par l’article XIX.7 du Code de droit économique »
- « Non-respect des voies procédurales dictées par l’Ordonnance du 6 juillet 2022 »
Dans le prolongement de notre 1ère publication en octobre 2025, nous avons rencontré des représentants de parking.brussels en décembre. Cet échange a permis d’obtenir des éléments d’explication concernant les pratiques identifiées et de prendre connaissance des améliorations que parking.brussels indique avoir mises en œuvre. Nous avons dès lors souhaité actualiser ce document afin qu’il reflète les évolutions récentes intervenues depuis notre première publication.
Le choix a été fait de conserver l’architecture générale du rapport, afin d’assurer la continuité de lecture et la comparabilité des constats dans le temps. La partie théorique a ainsi été maintenue, avec des ajustements relativement limités, tandis que les constats ont été mis à jour pour refléter les évolutions récentes.
Nous avons également pris connaissance du rapport d’enquête relatif au stationnement en région bruxelloise de l’ombuds.bruxelles du 19 mars 2026 ainsi que du rapport d’activité 2025 de l’ombuds.bruxelles, lequel met en évidence une augmentation importante du nombre de plaintes liées au stationnement.
