Demi-journée d’étude « Le traitement du surendettement en question : comprendre le non-recours, améliorer les procédures »

Dans le cadre de cette demi-journée d’étude organisée par le CRIS, le Centre d’Appui aura le plaisir d’animer l’atelier 2 « Les difficultés rencontrées dans les procédures actuelles et les moyens d’y remédier« . Retrouvez toutes les informations pratiques ci-dessous et sur la page de l’événement.

En Belgique, il existe deux procédures principales qui permettent de traiter le surendettement des particuliers : la médiation amiable et le règlement collectif de dettes. Depuis leur introduction dans les années 1990, elles ont connu de nombreuses évolutions : pour n’en citer que deux, la médiation amiable s’est dotée d’un cadre légal en 2024 et le règlement collectif de dettes a connu un transfert des tribunaux de première instance vers les tribunaux du travail en 2008.

Les crises successives (Covid, crise de l’énergie…), l’accroissement des inégalités et les mutations du marché du crédit appellent le développement de nouvelles réflexions sur le fonctionnement des procédures de surendettement. Comment expliquer que, malgré une précarité croissante, le nombre de dossiers déposés n’augmente pas ? Comment améliorer l’accès à ces procédures ? Comment les procédures actuelles peuvent-elles s’adapter à l’évolution du profil des personnes surendettées, dont l’endettement résulte moins d’un recours excessif au crédit que d’une incapacité à faire face aux charges courantes ?

Cette demi-journée d’étude ouvre un espace de réflexion et d’échanges entre chercheur.euse.s et acteur.rice.s de terrain.