Formations & événements Comprendre le droit du bail social et le cadre réglementaire du secteur : outils et repères pour les médiateurs de dettes 

Comprendre le droit du bail social et le cadre réglementaire du secteur : outils et repères pour les médiateurs de dettes 

14/04/2026


Comprendre, analyser, réagir : cette formation d’une demi-journée vous propose un tour d’horizon complet du cadre du secteur du logement social : de l’inscription, à la location d’un logement, sans oublier le calcul du loyer et les dispositions en matière d’expulsions.

Les objectifs sont multiples :

  • Identifier les possibilités d’inscription et d’attribution de logements pour orienter le public vers les services adéquats ;
  • Connaître les spécificités des contrats de bail du secteur en comparaison avec les baux privés ;
  • Disposer des principes de bases pour comprendre le calcul du loyer et pouvoir orienter le public cible ;
  • Reconnaître les pratiques autorisées et interdites en matière d’expulsions ;
  • Sensibiliser aux éléments essentiels de la procédure administrative de plainte/recours.

En bonus : les participants auront à leur disposition des documents-types et des outils pédagogiques pour les accompagner dans leur pratique.

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Prix

De 40€ à 75€
En fonction de la catégorie du participant


Dates

14/04/2026


Lieu

Centre d'Appui Médiation de dettes, Boulevard Du Jubilé 155 à 1080 Bruxelles


Durée

1 Demi-journée(s)


Formateur(s)

Madame Caroline Osselaer, Coordinatrice de la Cellule Tutelle juridique et administrative de la direction juridique de la SLRB et Monsieur Julien Collard, Délégué social.


Horaires

1/2j


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