Quel est son but ?

Cette brochure a vocation de vous aider à expliquer les droits et les devoirs de l’huissier.
Elle parle également des biens saisissables.
Elle est en téléchargement libre, vous pouvez la télécharger et l’utiliser à votre guise !

Documentation Outils pour les médiateurs de dettes Outils pour l’entretien individuel Expliquer les droits de l’huissier

Elle parle également des biens saisissables.
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