Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

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Rencontre avec le CEd (MARS 2020)

Qu’est-ce que le CEd le, le Centre des Entreprises en Difficulté et comment y faire appel ? Compte-rendu de la conférence-débat du 19/12/2019

Aider un indépendant en difficulté financière, c’est souvent une entreprise (!) compliquée parce que ça fait appel à des connaissances comptables, économiques et juridiques spécifiques C’est pourquoi les Services de Médiation de Dettes (SMD) sont parfois réticents à accepter de tels dossiers. Si les médiateurs savent généralement comment demander une dispense des cotisations ou introduire un aveu de faillite (avec demande d’effacement), il est toujours délicat de savoir si c’est bien l’action indiquée et si les conditions sont bien réunies. Quand faut-il conseiller à l’entrepreneur de mettre un terme à son activité ? Ou comment faire pour l’aider à maintenir et pérenniser cette source de revenus ?

Pour les aider, il existe justement sur Bruxelles un organisme qui a pour mission « d’aider les indépendants et les chefs d’entreprise à dresser le bilan de leur situation professionnelle et à imaginer de nouvelles solutions aux problèmes auxquels ils sont confrontés. »

Il s’agit du CEd, le Centre des Entreprises en Difficulté, une initiative mise en place par le BECI (Brussels Enterprises Commerce and Industry- anciennement Chambre de Commerce et d’Industrie de Bruxelles) et financée par la Région de Bruxelles-Capitale (ministre de l’Economie).

En date du 19/12/2019, ceux-ci nous ont reçu dans leurs bureaux dans le cadre d’une Conférence-débat afin de nous présenter leur organisation et de lancer les bases d’une collaboration plus poussée avec les Services de Médiation de Dettes.

QU’EST-CE QUE LE CEd ?

Première chose à savoir, le CEd n’est nullement un service de médiation de dettes pour indépendant. Ils ne vont pas « ouvrir » un dossier et entreprendre des actions pour ou à la place de l’indépendant et ils ne sont d’ailleurs pas agréés pour.

Son équipe se compose d’environ 50 partenaires-experts qui sont capables d’aider et de conseiller l’indépendant en difficulté dans toute une série de domaines allant de l’assistance comptable et financière à l’analyse marketing et stratégie en passant par l’assistance juridique. Il permet donc à l’indépendant de rencontrer toute une série d’experts dans leur domaine afin de se faire conseiller sur la meilleure solution à apporter à ses problèmes financiers, que ce soit le renforcement ou la cessation de son activité.

Le CEd traite environ 2000 cas par ans dont 50% concerne des petites entreprises. Une grande partie de ceux-ci est envoyée par les SMD.

Son intervention est gratuite pour l’indépendant à l’exception du service de médiation commerciale, qui lui est payant. Le CEd n’assure donc pas le suivi du dossier et limite d’habitude ses missions à une durée de 6 ou 8 semaines (afin de ne pas rentrer en concurrence avec des guichets d’entreprises). Il n’a pas vocation à remplacer le médiateur de dettes mais de le soutenir en lui fournissant une analyse et un avis dans les secteurs qu’il ne maîtrise pas spécialement.

Voici d’ailleurs le Power-Point de la présentation du 19/12/2019.

COMMENT UTILISER AU MIEUX LES SERVICES DU CEd ?

Certains médiateurs ont tendance à simplement envoyer l’indépendant en difficulté vers le CED sans fournir trop d’explications, ce qui apporte rarement les résultats espérés. L’indépendant déjà dépassé par sa situation aura du mal à formuler sa demande et risque de poser les mauvaises questions aux mauvais experts, par exemple en présentant un problème comptable alors qu’il est face à l’expert d’analyse du bilan. De plus il est possible qu’il ne comprenne pas les conseils qu’il reçoit ou qu’il en oublie une partie. Il n’est pas rare qu’il sorte de là frustré et sans solution.

C’est dans le but d’améliorer l’efficacité du soutien aux indépendants que le CEd a contacté le Centre d’Appui afin de développer un véritable partenariat.

Voici quelques conseils :

  • Même s’il renvoie l’indépendant vers le CED pour obtenir des conseils et un avis, le médiateur de dettes conserve la gestion du dossier : le CED ne négociera pas de plans d’apurement pour l’indépendant, n’introduira pas de demande de surséance indéfinie pour son compte, ne formulera pas une demande de dispense de cotisations sociales,… ni ne prendra en charge sa situation globale.
  • Le médiateur ne doit pas hésiter à accompagner l’indépendant au rendez-vous.
    Nous savons que c’est compliqué d’assurer un rdv à l’extérieur mais sachez que le médiateur est toujours le bienvenu.
  • S’il ne peut pas l’accompagner, le médiateur veillera à préparer l’indépendant pour son rendez-vous. Il est conseillé d’envoyer l’usager vers le CED avec un dossier préparé et des questions précises.
  • Ne pas hésiter à recontacter le CEd ou vous tourner vers le CAMD si vous ne comprenez pas bien les conseils fournis ou ne savez pas comment les réaliser. Le CAMD réorganisera encore l’an prochain une formation sur la problématique des indépendants et le CED est prêt à participer à celles-ci.
  • Pour les médiateurs qui veulent aller plus loin dans le conseil professionnel à l’indépendant, le CEd a mis en ligne un outil afin de permettre à l’indépendant lui-même et à ceux/celles qui l’accompagnent de « poser une diagnostic » par rapport à l’activité. L’utilisation de cet outil nécessite cependant une formation et de respecter une charte d’utilisation définie par le CED.
Avec un groupe-test de médiateurs le CAMD a lancé un projet pilote afin d’optimiser la collaboration avec le CEd en formalisant des procédures de transfert d’informations. Le groupe planche actuellement sur la création d’une check-list de documents à s’échanger afin d’éviter un double travail de recherche, ainsi que sur la formalisation d’un feed-back écrit reprenant les principales conclusions du CEd suite à l’entretien avec la personne. Nous espérons pouvoir vous fournir de plus amples informations à ce sujet avant la fin 2020.

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