Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Infos et outils

Plan de la section "Médiation Amiable"

Bienvenu dans la 3ème section de notre centre de documentation consacrée à la MÉDIATION AMIABLE. Consultez ci-dessous les sous-sections, sous lesquelles les articles sont classés par thème puis par ordre de parution, à savoir en fonction des gazettes qui sont publiées 4 à 5 fois par an.

Vous pouvez également voyager dans le menu rapide en rouge (ou bleu) sur votre gauche.

3.1. La législation

3.2. Le Recouvrement amiable

3.3. Les Conditions Générales et clauses abusives

3.4. La prescription

3.5. Les saisies

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Agenda

June 2024 :

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May 2024 | July 2024

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