Mars 2022

La Gazette des médiateurs

La Gazette de Mars 2022

Bonjour à tous,

Première Gazette de 2022

Au sommaire de ce numéro-ci :

FORMATION :

Les prochaines formations prévues sont :

  • Le recouvrement des dettes fiscales à charge des (ex)conjoints et (ex)cohabitant légaux (complet) donnée par Sylvie Moreau le 22 avril 2022
  • La succession et médiation les bons reflexes du médiateur (il reste des places) donnée par Sylvie Moreau le 5 mai 2022
  • Comment accompagner au mieux une personne en RCD en tant que médiateur amiable ? (il reste des places) donnée par Gilles Bruneau le 20 mai 2022
  • Wat dient u te weten over consumentenkrediet om beter te kunnen onderhandelen met krediet gevers ? en néerlandais (il reste des places) donnée par Claire de Schaetzen les 1er et 8 juin 2022
  • Comment faciliter la prise en main de son budget par la personne ? (il reste des places) donnée par Anne Marie Trivier et Denise Douin le 15 juin 2022

Inscriptions et informations sur notre site dans l’onglet « FORMATION ».

RÔLE DE FEDERATION :

Conférences-Débats et Tables Rondes :

Attention, il y a quelques changements par rapport au planning de septembre.

La prochaine Table Ronde nous réunira le 28/04/2022 autour du thème du budget. Après une présentation des « références budgétaires minimales » réalisées par le CEBUD, vous serez invités à partager vos points de vue sur le sujet. Grâce à l’amélioration de la situation sanitaire, nous pourrons enfin nous réunir "en présentiel" avec possibilité de suivre la présentation à distance. L’invitation est disponible ICI.

Entretemps, les slides des Actualités Juridiques et ceux de la Table Ronde sur l’échange de bonnes pratiques en matière de médiation de dettes sont disponibles sur notre site. Cliquez sur les liens pour y accéder.

Défense des intérêts du secteur :

Nous savons que le sujet de la médiation de dettes est sur le plan de travail du ministre de l’économie, en ce qui concerne le recouvrement amiable, et sur celui du ministre de la justice, en ce qui concerne le recouvrement judiciaire. Nous suivons de près l’évolution des dossiers et vous tiendrons informés en cas d’avancée significative.

A ce sujet, nous pouvons déjà vous partager sur le lien suivant une synthèse rédigée par Mme Mosselmans, Juge de Paix du 3ème canton de Bruxelles, qui analyse les procédures actuelles de recouvrement ainsi que plusieurs des propositions sur la table.

De notre côté, nous avons travaillé main dans la main avec nos homologues flamand (le SAM) et wallons (l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement) ainsi qu’avec le Réseau Belge de Lutte contre la Pauvreté (le BAPN) afin de proposer des revendications communes à tout le secteur. Voici déjà le texte qui synthétise les revendications en matière de RCD.

Dans le cadre de cette collaboration, nous vous relayons également une étude de l’Observatoire du Crédit sur le RCD et sur l’analyse des dernières statistiques

MISSION DE SOUTIEN JURIDIQUE :

QUESTION CHOISIE : Lors d’une de nos permanences, nous avons été interrogé par quelqu’un qui voulait en savoir plus sur le prêt sur gage et le Mont-de-Piété. Voici une synthèse des différents éléments que nous avons pu rassembler.

Nous nous sommes également intéressés de plus près aux saisies pratiquées par le SPF Finances sur les comptes des bénéficiaires du RIS ou de revenus équivalents. Nous avons donc publié :

VEILLE JURIDIQUE : L’essentiel des actualités juridiques et autres informations utiles au secteurs que nous relevons sont retranscrites à raison d’environ 2 publications par semaine dans la rubrique « actualité juridique en bref ». N’hésitez pas à la consulter de temps en temps.

En outre, nous avons analysé la dernière modification des Ordonnance Eau votée le 24/12/2021 et avons pris contact avec Vivaqua pour éclaircir les dernières zones d’ombre. Voici notre analyse de cette nouvelle procédure ainsi qu’un schéma reprenant les différentes étapes.

RÔLE DE PREVENTION :

Tout d’abord, nous devons vous informer de la suspension des séances d’information collectives sur le Règlement Collectif de Dettes organisées une fois par mois dans les locaux du Centre d’Appui. Pour diverses raisons, la formule proposée n’attire plus les participants et nous avons donc pris la décision de les suspendre jusqu’à nouvel ordre.

Ensuite, nous vous annonçons la participation du Centre d’Appui à la semaine de la Prévention du Surendettement organisée en juin au Centre Brueghel. Plus d’infos suivront mais vous pouvez déjà prendre connaissance des 1er détails en cliquant ICI

Bonne lecture.

Contact

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, commentaire, remarque, suggestion à l’adresse mail info@mediationdedettes.be.

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