Décembre 2021

La Gazette des médiateurs

La Gazette de Décembre 2021

Bonjour à tous,

Bientôt 2022. L’équipe du Centre d’Appui vous souhaite de bonnes fêtes et une excellente année 2022.

Au sommaire de ce numéro-ci :

FORMATION :

Les prochaines formations prévues sont :

  • Les différents titres séjours et les aides sociales aux quelles ils donnent droit (complet) donnée par Isabelle Doyen le 8 février 2022
  • Comment bien rédiger une requête en RCD ? (il reste des places) donnée par Gilles Bruneau et Sarah Vandamme le 17 février 2022

RÔLE DE FEDERATION :

Conférences-Débats et Tables Rondes :

Après 3 reports, la conférence-débat avec le SPF Finances sera reprogrammée sous peu.

La prochaine conférence-débat nous réunira autour des Actualités Juridiques de 2021 et aura également lieu en visio-conférence via Zoom le 20/01/2022. L’invitation est disponible ICI.

Entretemps, les comptes rendus de la Conférence-débat du 30/09 avec le Centre des Entreprises en Difficultés a été publiée sur notre site.

Défense des intérêts du secteur :

2 fois par an, nous publions un relevé des dossiers « chauds » au niveau du Lobbying et de leur évolution depuis juin 2021.

Nous vous communiquons également une Lettre Ouverte partagée avec de nombreux réseaux et acteurs de terrain centrée sur la problématique de l’augmentation du coût de l’Energie.

MISSION DE SOUTIEN JURIDIQUE :

QUESTION CHOISIE : Lors d’une de nos permanences, nous avons été contactés par une personne qui voulait s’opposer à une cession sur ses remboursements d’impôts. Au contraire d’une cession sur rémunération, une simple opposition par courrier recommandé ne suffit pas. Dans le but d’éviter une citation en justice, nous avons rédiger une lettre-type pour tenter de convaincre le créancier de renoncer de lui-même à la cession.

Nous avons profité de l’occasion pour remettre à jour plusieurs lettres-types :

  • Pour contester l’opposabilité des conditions générales et proposer le paiement du principal (l’incontestablement dû). Voir ICI
  • Pour confirmer le paiement de l’incontestablement dû et invoquer la non opposabilité des CG. Voir ICI
  • Pour demander la fin d’une cession de rémunération suite à la prescription de la dette. Voir ICI
  • Pour demander la fin d’une cession sur les remboursement d’impôts suite à la prescription de la dette. Voir ICI

VEILLE JURIDIQUE : L’essentiel des actualités juridiques et autres informations utiles au secteurs que nous relevons sont retranscrites à raison d’environ 2 publications par semaine dans la rubrique « actualité juridique en bref ». N’hésitez pas à la consulter de temps en temps.

Pour le reste, nous nous permettons de retranscrire un article publié dans le dernier numéro des Echos du Crédit qui synthétise les différentes procédures de facilités de paiement offertes par le SPF Finances.

RÔLE DE PREVENTION :

Saviez-vous que le Centre d’appui organisait une fois par mois des séances d’information gratuites à destination du public qui envisage d’entrer en Règlement Collectif de Dettes ou qui vient d’y être admis ? Accédez au rappel des infos et des détails en cliquant ICI !

Bonne lecture.

Contact

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, commentaire, remarque, suggestion à l’adresse mail info@mediationdedettes.be.

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