La prochaine Table Ronde est prévue le 01/06/2023 et exclusivement en distanciel. Elle nous permettra d’échanger des bonnes pratiques en matière de médiation amiable. L’invitation partira prochainement.
A noter que le SPF Finances nous a promis de refixer une date en juin suite à l’annulation de la conférence-débat prévue au mois d’avril. Nous vous informerons dès réception de celle-ci.
DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR :
Avec nos homologues flamand (le SAM) et wallons (l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement) ainsi qu’avec le Réseau Belge de Lutte contre la Pauvreté (le BAPN) nous avons mis au point un texte de recommandations communes à tout le secteur en rapport avec le recouvrement judiciaire. Que nous sommes enfin en mesure de vous faire parvenir dans l’article suivant.
Le CAMD a également été entendu au Parlement fédéral en Commission Justice dans le cadre d’une proposition de loi visant à réformer le RCD sur différents points (la durée du RCD – la négociation du pécule, …) Voici la note que nous avions préparée à cette occasion.
Nous partageons également avec vous différentes lettres ouvertes parues dans la presse que nous soutenons ou que nous avons co-signées ;
Nous vous partageons également cette étude très instructive réalisée par nos partenaires de l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement sur le thème "Où sont les surendettés ?"
Dans ce numéro, nous nous sommes intéressés à la problématique des cautions, ces personnes qui se portent garantes de la dette de quelqu’un d’autre, et chez qui le créancier vient frapper lorsque le premier débiteur ne remplit pas correctement ses obligations. L’article est disponible ICI
De nouvelles lettres-types ont aussi été mises en ligne sur la page suivante et concernent
La prescription d’une demande de remboursement de RI
La prescription d’une demande de remboursement d’une aide du CPAS
La prescription en matière de précompte immobilier bruxellois
VEILLE JURIDIQUE :
L’essentiel des actualités juridiques et autres informations utiles au secteur sont retranscrites à raison de 2 publications par semaine dans la rubrique « actualités juridiques en bref ». N’hésitez pas à la consulter de temps en temps.
