Fédération

Le point sur la défense des intérêts du secteur
- Défense des intérêts du secteur : le point en juin 2022
- Défense des intérêts du secteur : le point en décembre 2021
- Défense des intérêts du secteur : le point en juin 2021
- Défense des intérêts du secteur : le point en octobre 2020
- Défense des intérêts du secteur : le point en juin 2020
Cartes blanches et communiqués de presse
- 2023 - Communiqué de presse : Nouvelle loi sur les dettes des consommateurs
- 2023 - Communiqué de presse : Mise à jour de la liste des biens insaisissables
- 2023 - Opinions : Démantèlement du tarif social pour les bénéficiaires du statut BIM : une mesure désespérante
- 2022 - Carte blanche : venir urgemment en aide aux habitants des copropriétés
- 2022 - Lettre ouverte : les services sociaux et de santé sont asphyxiés !
- 2022 - Communiqué de presse : Impact de l’inflation sur le secteur social santé bruxellois
- 2022 - Communiqué de presse : Les organisations de consommateurs défendent l’importance d’un secteur bancaire plus accessible.
- 2022 - Carte Blanche du secteur sur les mesures en matière d’Energie
- 2021- Lettre Ouverte : Fracture numérique - Réaction du secteur face à la digitalisation des services.
- 2021 - Carte blanche du secteur face à la flambée des prix de l’énergie
2023 - La réforme de la procédure disciplinaire des huissiers - analyse et critique.
2023 - Analyse de la proposition (nr 2679) de loi visant à favoriser le recours au Règlement Collectif de Dettes
2022 - Analyse d’une proposition (nr 2502) de loi visant à imposer l’utilisation des Références budgétaires minimales en RCD
2021-22-23 - Les nouvelles solutions et initiatives pour lutter contre le surendettement des particuliers.
- 2023 - Nos recommandations en matière de recouvrement judiciaire
- 2022 - Nos recommandations communes en matière de recouvrement amiable
- 2022 - Quelle réforme pour la médiation amiable ?
- 2022 - NON à l’extension de la procédure de recouvrement des créances non contestées aux relations entre une entreprise et un consommateur (B2C)
- 2022 - Réforme du Règlement collectif de Dettes (RCD)  : synthèse de nos recommandations
- 2022 - Note de la Juge de Paix Mosselmans relative à la lutte contre le surendettement
- 2021 - La mise en œuvre par la Chambre nationale des huissiers de justice de la « plateforme CPC »
- 2021 - Un avis critique sur les nouvelles solutions et initiatives pour lutter contre le surendettement des particuliers.
- 2019 - Que faut-il penser de MyTrustO ?
2021 - Données statistiques sur le surendettement des particuliers à Bruxelles
2021 - Précarité hydrique : synthèse de nos recommandations
2020 & 2021 - CORONAVIRUS - Impacts sur le secteur de la médiation de dettes
- Nos prises de position
- Le fonctionnement et la disponibilité des services
- Les mesures prises qui peuvent avoir un impact dans vos dossiers de médiation de dettes
- Autres communications pour les SMD
2020 - La Journée Sans Crédit et le Crédit Ballon
2019 - Notre Memorandum
2019 - Déclaration de politique générale du gouvernement Bruxellois
2019 - Précarité hydrique : Le recouvrement des créances impayées par Vivaqua
2018 - Abus des huissiers de justice : les plaintes disciplinaires déposées par le CAMD
2017 - Déconstruire les idées reçues « Les pauvres sont incapables de gérer leur argent"
2016 - la Journée Sans Crédit et le crédit facile
2016 - Clauses abusives : Le recouvrement amiable et les frais abusifs
Juin 2015 : L’extension de la Centrale des Crédits aux particuliers
Mai 2015 : Hoist et l’injonction européenne de payer
Nos recommandations en matière de crédit à la consommation
Juin 2014 : le surendettement et les femmes
Janvier 2014 : Le Memorandum des médiateurs de dettes à l’occasion des élections
2012 : Le surendettement et les jeunes
Octobre 2012 : Les huissiers hors la loi
Mai 2010 : Le médiateur de dettes face à la pauvreté
2009 : Le règlement collectif de Dettes / Constats et recommandations
2022 - Le PSSI - réforme du paysage associatif bruxellois de la santé

Circulaire relative aux recommandations en matière de DÉCONFINEMENT pour les services COCOF

25/05/2020

Voici la circulaire du 08/05/2020 relative aux instructions liées au déconfinement transmise par le Service Public Francophone Bruxellois à l’attention des Services de médiation de dettes COCOF.

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