Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Partage des petites infos utiles du secteur de la Médiation de Dettes à Bruxelles et ailleurs

EN VRAC - 1

26/10/2023 - RCD : Comme précisé dans notre avis du 12/09 (ci dessous) le Registre Central des Règlements Collectifs de Dettes ou JustRestart entrera en vigueur le 02/11/2023. L’information a été annoncée dans un AR du 11/10/2023 publié ce 26/10/2023.


EN VRAC - 2

07/11/2023 - RCD : Suite à un problème technique, le greffe du Tribunal du Travail de Bruxelles ne reçoit pas de notification en cas de de dépôt sur la plateforme JustRestart. Dans un premier temps, il vaut donc mieux également leurs envoyer vos documents par mail (ou via e-deposit).


EN VRAC - Renvoi général

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