Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

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Sensibilisation au traitement du surendettement

Introduction

Les travailleurs des services sociaux « généralistes » sont de plus en plus souvent confrontés dans leur pratique à des personnes en situation de surendettement.

Devant faire face à des situations souvent complexes et urgentes, ils se sentent peu armés. Ils sont à la recherche d’outils et d’informations pratiques leur permettant :

  • de mieux répondre aux demandes, spécialement aux demandes urgentes des usagers,
  • de savoir quand faire passer un dossier à un service de médiation de dettes,
  • de savoir que faire en attendant l’intervention de ce service.

Cette demande est d’autant plus pertinente qu’on constate en pratique que les services de médiation de dettes en Région bruxelloise sont débordés par le nombre de demandes, fonctionnent avec des listes d’attente et ne peuvent, dès lors, répondre immédiatement à une situation urgente.

Objectifs de la formation

Cette formation a pour objectif de permettre aux assistants sociaux confrontés à des personnes surendettées :

  • de disposer d’outils pour analyser objectivement la situation,
  • de pouvoir déterminer s’il y a effectivement une situation urgente qui nécessite une intervention rapide voire immédiate de leur part,
  • de leur donner le minimum d’outils nécessaires pour faire face efficacement à ces situations d’urgence,
  • d’éviter les interventions inutiles, voire dangereuses pour le demandeur.

Méthodologie

Construite sur un mode interactif, la formation sera répartie en 7 demi-journées. L’étalement des journées de formation a pour but de permettre aux participants d’expérimenter les outils et informations reçues lors de la formation dans leur pratique quotidienne et de revenir ensuite vers les formateurs avec de nouvelles questions pratiques.

Programme

1ère demi-journée : mardi 23 avril 2019

Sylvie MOREAU, juriste au Centre d’Appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles Capitale (CAMD)

Présentation – les objectifs de la formation

A l’occasion de cette présentation, un tour de table permettra aux participants de préciser :

  • leurs attentes par rapport à la formation ;
  • les problèmes spécifiques rencontrés dans le cadre de leur travail.

Cette première matinée définira le cadre légal dans lequel un créancier peut agir pour obtenir le paiement de sa créance.

  • Quelle procédure le créancier doit-il suivre pour obtenir le paiement de sa créance ?
  • Quels sont les frais et intérêts qu’un créancier peut réclamer ?
  • Quelles sont les règles qui président au recouvrement amiable de dettes et celles qui régissent le recouvrement judiciaire ?
  • Une situation est-elle urgente dès lors qu’un huissier intervient ?

2ème demi-journée : jeudi 25 avril 2019

Sylvie MOREAU, juriste au Centre d’Appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles Capitale (CAMD)

Cette deuxième matinée a pour objectif de donner des pistes pour déceler une situation à risques et y répondre le plus adéquatement possible ?

  • Que faire en cas de saisie ou de cession sur salaire ?
  • Que faire en cas de saisie sur un compte bancaire ?
  • Quid en cas de saisie mobilière ? Quels sont les risques ?
  • La protection de la rémunération et des revenus.

La négociation amiable avec les créanciers :

  • une proposition d’apurement réaliste ;
  • les risques (interruption de la prescription, crédibilité du débiteur, etc.) ;
  • les alternatives ;
  • les personnes insolvables.

3ème demi-journée : lundi 29 avril 2019

Jan WILLEMS, coordinateur médiation de dettes – énergie du CPAS de Bruxelles

La fourniture d’énergie dans le marché libéralisé et les problèmes spécifiques liés aux arriérés de gaz, d’électricité et d’eau :

  • Les textes et réglementations en vigueur
  • L’intervention du CPAS – pratique
  • Le recouvrement des dettes énergie, le client protégé, le limiteur de puissance et la fermeture des compteurs

4ème demi-journée : vendredi 3 mai 2019

Anne DEFOSSEZ, directrice du CAMD

Les éléments-clés d’un contrat de crédit à la consommation :

  • Qu’est-ce qu’un contrat de crédit à la consommation ?
  • Qu’est-ce que le TAEG ?
  • Quels sont les risques ?
  • Quelles sont les possibilités de négociation ?
  • Quels sont les recours ?

5ème demi-journée : mercredi 15 mai 2019

Gilles BRUNEAU, juriste au Centre d’Appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles Capitale (CAMD)

Le règlement collectif de dettes - les grandes lignes de la procédure :

  • Le jugement d’admissibilité,
  • Les conséquences (l’arrêt des poursuites - le concours et ses règles particulières),
  • Le plan amiable,
  • Le plan judiciaire,
  • Le rôle du médiateur judiciaire,
  • A qui s’adresse le règlement collectif de dettes ?
  • Quelles sont les informations à transmettre à l’usager ?

6ème demi-journée : vendredi 17 mai 2019

Denise DOUIN et Anne-Marie TRIVIER, chargées de projets de prévention au sein du CAMD

La construction du budget :

  • Quels sont les outils pratiques et concrets pour se faire rapidement une idée sur les capacités de remboursement d’une personne ?
  • Quelles précautions prendre lorsqu’il s’agit de parler « argent » ?
  • Quelles influences peuvent exercer la culture et le contexte socio-économique dans lesquels évolue une personne ?
  • Quel budget pour quelle dignité humaine ?

7ème demi-journée : mardi 21 mai 2019

Sylvie MOREAU, juriste au CAMD

Résolution de cas pratiques récapitulatifs de l’ensemble de la matière.

Date(s)
  • 23 avril 2019
  • 25 avril 2019
  • 29 avril 2019
  • 3 mai 2019
  • 15 mai 2019
  • 17 mai 2019
  • 21 mai 2019
Horaire

de 9h à 13h

Nombre max de participants

18

Prix

Le droit d’inscription est fixé à 280 €. Il comprend la participation aux travaux des sept demi-journées, les pauses-café et le syllabus.

Paiement :
Dès réception de la facture.
L’inscription n’est définitive qu’à la réception du paiement.

Formateurs ou intervenants

Sylvie Moreau, Anne Defossez Gilles Bruneau, Denise Douin et Jan Willems

Lieu

Locaux du Centre d’Appui, Boulevard du Jubilé 153-155 à 1080 Bruxelles
Métro : arrêt Belgica ou arrêt Ribaucourt et tram 51 : arrêt Vanderstichelen

Inscription

Vous pouvez vous inscrire en nous renvoyant le formulaire d’inscription ci-joint par téléfax au 02 / 217 88 07 ou par courrier à l’adresse suivante : asbl Centre d’Appui – Médiation de dettes, Boulevard du Jubilé 153-155 à 1080 Bruxelles, ou par e-mail : info@mediationdedettes.be
Programme de la formation STS 2019
Le bulletin d'inscription

Agenda

mai 2019 :

avril 2019 | juin 2019

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