Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Fédération

Les mesures à prendre pour lutter contre le surendettement des particuliers lié à l’épidémie du coronavirus

20/03/2020

Avec la crise que provoque la pandémie, il est maintenant devenu évident qu’un grand nombre de nos concitoyens vont être malades, mis au chômage ou perdre leur emploi.

Il faut aussi certainement s’attendre à un certain retard dans le paiement des indemnités de remplacement ce qui va occasionner une perte brutale de revenus pour ces ménages, voire pas de revenus du tout pendant un certain temps.

Ainsi, de nombreuses personnes risquent d’avoir des rentrées financières moindres, voire pas de rémunération du tout durant la période de confinement.

Nous sommes particulièrement soucieux des conséquences de cette perte de revenus pour les ménages qui ont peu d’épargne (les ménages jeunes en particulier ainsi que les ménages ayant de faibles revenus) et qui ne pourront plus faire face à une partie de leurs engagements financiers dans les mois à venir.

Nous nous réjouissons des mesures qui ont déjà été prises pour aider les indépendants en difficultés et de la suspension des coupures d’eau et d’énergie et des expulsions.

En outre, une partie des huissiers se disent prêts à faire preuve de souplesse et de compréhension en cette période d’épidémie de coronavirus-covid 19. Très logiquement, les salles de ventes publiques ont été fermées et à notre connaissance les huissiers ne se déplacent plus au domicile des débiteurs pour effectuer des saisies mobilières.

Nous avons également appris par la presse que le secteur bancaire belge se dit prêt à accorder aux clients en difficultés financières un report du paiement du crédit hypothécaire sans frais si cela est nécessaire. Néanmoins aucune mesure n’a été annoncée concernant les crédits à la consommation qui seront pourtant clairement impactés par cette crise.

Nous plaidons pour que le gouvernement renforce rapidement ces mesures. Il est nécessaire de permettre aux consommateurs en difficultés d’obtenir des plans de paiement voire de reporter sans frais non seulement les échéances de leurs crédits hypothécaires mais également celles de leurs crédits à la consommation. Les professionnels du secteur financier en France plaident d’ailleurs également pour la mise en place de telles mesures.

Etant donné la difficulté voire l’impossibilité actuelle pour les consommateurs d’exercer les voies de recours légales , il est essentiel également que toutes les mesures d’exécution forcées soient suspendues : cela concerne les saisies mobilières mais également les cessions sur salaire, saisies arrêt exécution sur les salaires, sur les comptes bancaires, saisies exécution sur les immeubles, inscriptions hypothécaire avec le cas échéant une prolongation des délais de recours jusqu’à la fin du confinement.

L’objectif est évidemment d’éviter l’accumulation de frais qui ne feraient qu’aggraver encore la situation financière des ménages.

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