Le 31 janvier dernier, nous avons été invités par le SPF Finances (L’Administration générale de la Perception et du Recouvrement) à une séance d’information qui avait pour objectif de présenter les outils et services que peut offrir l’administration aux citoyens confrontés à des difficultés de paiement.
Voici un schéma reproduit avec l’aimable autorisation de l’asbl Droits Quotidiens à propos de l’accès à l’aide juridique pour bénéficier d’un avocat. En suivant l’arborescence, vous pourrez établir si une personne peut profiter d’une intervention du BAJ (Bureau d’Aide Juridique) pour couvrir ses frais et honoraires d’avocat.
En décembre 2015, le Centre d’Appui et le BIZ Brussel ont organisé ensemble une journée de réflexion sur l’accessibilité des services de médiation de dettes. Quelles suites y avons nous réservées ?
Du neuf dans le recouvrement de la dette fiscale : mise en place d’une procédure standardisée pour l’octroi des plans de paiement
