Août 2015

La Gazette des médiateurs

Sommaire

La gazette d’août 2015

Toute l’équipe du Centre d’Appui vous souhaite une belle fin d’été ! Bonne lecture !

L’installation du logiciel de médiation de dettes dans les services de médiation de dettes Cocom

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L’installation du logiciel de médiation de dettes du Cpas de Bruxelles dans les services de médiation de dettes agréés par la Cocom va bon train et suscite quelques interrogations …

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Comment contester les frais réclamés par l’huissier dans le cadre des redevances de parking ?

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La question des redevances/taxes de parking continuent à susciter beaucoup de questions.

Afin de vous aider à contester les frais de mise en demeure, les droits d’acompte et de recette réclamés par l’huissier dans le cadre des redevances de parking, nous vous avons concocté une nouvelle lettre type (en annexe).

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Recouvrement amiable et huissiers de justice : mode d’emploi et lettre type pour porter plainte en cas de violation

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Nous vous en faisions part dans notre gazette de février , certains huissiers violent encore systématiquement le prescrit de la loi sur le recouvrement amiable.

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Déposer plainte contre un huissier de justice

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La prescription des dettes d’énergie en pratique : 1 an ou 5 ans ?

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Il semble que notre gazette de février concernant la prescription de un an ait suscité de nombreuses interrogations …
Concrètement qu’est-ce que vous pouvez en faire ?

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Contact

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, commentaire, remarque, suggestion à l’adresse mail info@mediationdedettes.be.

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