Février 2020

La Gazette des médiateurs

Sommaire

La Gazette de mars 2020

Bonjour à tous,

Ravi de pouvoir vous transmettre cette 1ère gazette de 2020 qui reprend toutes les modifications qui ont été apportées à notre site-web depuis le dernier numéro.

Au sommaire de ce numéro-ci :

FORMATION :
Il reste des places pour les prochaines formations :

  • Les cinq profils des personnes en situation de surendettement : approche personnalisée (les 16 et 17/03/2020) ;
  • Comment animer un groupe et gérer les situations difficiles ? (20 et 31/03/2020) ;
  • Les prescriptions (24 et 26/03/2020) ;

RÔLE DE FEDERATION :
Nous rappelons que, suite aux réflexions de la grande journée du 24/10, nous formons des groupes de travail pour agir concrètement autour des 3 principaux thèmes plébiscités. Si vous avez envie faire bouger les choses, n’hésitez pas à nous rejoindre même si vous avez raté la 1ère réunion.

Au cas où vous avez manqués les conférences-débats avec du 19/12 avec le CEd et du 23/01 avec le SPF Economie, nous profitons de la Gazette pour publier un compte-rendu de ces rencontres. Nous avons également rédigé une brochure explicative à la suite de notre visite de la salle de vente mais celui-ci est toujours en cours de traduction.

Enfin n’oubliez pas de venir nombreux à la conférence-débat du 12/03 pendant laquelle nous ferons le point avec VIVAQUA sur l’évolution de leur politique de recouvrement et le respect des engagements qu’ils avaient pris sous la pression du pouvoir politique.

MISSION DE SOUTIEN JURIDIQUE :

RÔLE DE PREVENTION :
Dans le cadre de sa mission de prévention, Le Centre d’Appui fait partie de la Plateforme « Journée sans crédit », un collectif dont l’objectif est de sensibiliser le grand public aux risques liés au crédit facile. Voici un aperçu des actions qui ont été entreprises cette année.

Bonne lecture.

Rencontre avec le CEd (MARS 2020)

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Comment aider les indépendants en difficulté financière ?

Qu’est-ce que le CEd le, le Centre des Entreprises en Difficulté et comment y faire appel ? Compte-rendu de la conférence-débat du 19/12/2019

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Rencontre avec le Médiateur Fédéral auprès du SPF Economie (MARS 2020)

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Compte-rendu de la Conférence-Débat du 23/01/2020

En date du 23 janvier, nous avions rendez-vous avec Monsieur Olivier Loiseau, Inspecteur auprès du SPF Economie, pour discuter de l’impact des Guidelines concernant l’évaluation de la solvabilité du consommateur dans le cadre de l’octroi d’un crédit à la consommation, une année environ après leur entrée en vigueur. Ces Guidelines rappelons-le, sont des recommandations non-contraignantes publiées le 30 octobre 2018 sur le site du SPF Economie, qui ont pour but de fournir aux préteurs des lignes directrices pour évaluer correctement la solvabilité d’un candidat emprunteur.

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Répartition du solde du compte en cas d’arrêt du RCD (MARS 2020)

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C’est une question qui occupe le petit monde du Règlement Collectif de Dettes depuis bientôt 2 ans : que faire des fonds qui se trouvent sur le compte de médiation en cas de révocation ? Après moultes tergiversations des cours et tribunaux, la Cour de cassation a tranché en disant qu’il fallait répartir le solde entre les créanciers en tenant compte des causes de préférence [1]. En cas de révocation, les créanciers privilégiés (comme l’Etat ou les pensions alimentaires) retrouvent donc leurs droits de préférence sur les autres créanciers et doivent être payés en priorité avec les fonds se trouvant sur le compte de médiation.

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La Journée Sans Crédit et le Crédit Ballon (MARS 2020)

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Le saviez-vous ? Le Centre d’Appui fait partie de la Plateforme « Journée sans crédit » un collectif dont l’objectif est d’une part de sensibiliser le grand public aux risques liés au crédit facile et d’autre part de formuler des recommandations destinées aux pouvoirs politiques afin d’améliorer la protection des consommateurs, et de lutter plus efficacement contre le surendettement.

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Les frais scolaires (MARS 2020)

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Quelles conditions pour les frais scolaires ?

Nous sommes bien conscients que personne ne souhaite rentrer en conflit avec l’école dans laquelle sont inscrit ses enfants, mais ce n’est pas pour cela que l’école peut réclamer n’importe quoi n’importe comment. Si nous conseillons toujours de privilégier une solution amiable, toutes les conditions reprises ci-dessus peuvent être soulevées face à une école qui ne respecte pas ses obligations, ainsi que devant le juge si l’école décide de pousser l’affaire jusque-là.

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Contact

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, commentaire, remarque, suggestion à l’adresse mail info@mediationdedettes.be.

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