Septembre 2021

La Gazette des médiateurs

Sommaire

La Gazette de Septembre 2021

Bonjour à tous,

Septembre c’est bientôt fini, et c’est le moment de se mettre à jour en consultant les dernières actualités du secteur et du Centre d’Appui.

Au sommaire de ce numéro-ci :

FORMATION :

Voici le programme de formation du Centre d’Appui pour l’année académique 2021-22. Outre la FORMATION DE BASE pour les nouveaux médiateurs et les FORMATIONS CONTINUES pour les plus chevronnés, nous organisons également cette année :

N’hésitez pas à consulter les différents programmes et à vous inscrire rapidement. La majorité des formations seront organisées en présentiel dans les locaux CAMD. Si toutefois le nombre d’inscrits dépasse la capacité maximum de la salle, nous en chercherons une autre ou organiserons celle-ci en visio-conférence via zoom, mesures sanitaires obligent.

RÔLE DE FEDERATION :

Conférences-Débats et Tables Rondes :

Le programme des Conférences-débats et Tables rondes est également disponible, cependant, il a déjà dû être modifié. Let le 30 septembre au matin (!! à 9h30 !!), nous rencontrerons plutôt le Centre des Entreprise en Difficulté (CED) qui nous présentera un nouveau type de collaboration avec les Services de Médiation de Dettes qui est déjà en phase test avec le Cpas de Bruxelles. L’invitation est disponible ICI.
La rencontre initialement prévue avec le SPF Finances a été reportée en octobre.

Sauf changement, ces événements seront organisés en visio-conférence via Zoom.

Le compte-rendu-de la Conférence-débat du 29/04 avec le Médiateur Fédéral est entretemps disponible sur notre site via le lien suivant.

Défense des intérêts du secteur :

1° De nombreux projets sont en cours afin d’améliorer les procédures de médiation amiable et/ou judiciaire. En voici quelques-uns parmi les plus concrets :

  • Le coaching de la dette : porté par l’Ordre des Avocat flamands (Advocaat.be).
  • La plateforme CPC de communication entre les huissiers et les CPAS : portée par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.
  • La Centralisation volontaire des dettes et l’orientation des paiements : proposée par certains juges de paix, des associations sociales flamandes comme Beweging.net et l’étude d’huissier MyTrustO.
  • Le développement d’un label de recouvrement éthique : développée par l’association de bureaux de Recouvrement SOCREM.

Si certaines des idées développées sont intéressantes, plusieurs propositions pourraient porter gravement atteinte aux droits des débiteurs. C’est pourquoi avec d’autres associations du secteur social, nous avons rédigé un avis commun afin de mettre en garde sur les dangers de ces propositions et dans le but de proposer des pistes concrètes pour améliorer la lutte contre le surendettement. L’avis faisant 13 pages, vous pourrez consultez un résumé en cliquant ICI.

2° Nous vous communiquons également une LETTRE OUVERTE partagée avec de nombreux réseaux et acteurs de terrain destinée à sensibiliser à l’importance de maintenir les guichets ouverts, malgré le télétravail et la digitalisation croissante.

MISSION DE SOUTIEN JURIDIQUE :

QUESTION CHOISIE : La première information à ce sujet, c’est que les horaires de permanences juridiques du CAMD ont été adaptés, surtout en ce qui concerne la permanence pour les indépendants. Plus de détails ICI.

Nous avons également été interpellé par un médiateur à propos des frais de 25,00€ que réclamait l’étude MODERO dans les dossiers de surtaxes infligées aux usagers de la STIB contrôlés sans titre de transport. Après discussion avec l’Ombudsman de la STIB, celui-ci nous a annoncé qu’il renonçait à réclamer ces frais supplémentaires à l’avenir. Pour en savoir plus, consultez l’article suivant.

VEILLE JURIDIQUE : Depuis fin mars, nous relevons sur notre site les petites informations utiles du secteur à raison d’environ 2 publications par semaine. N’hésitez donc pas à vous tenir informés en consultant la rubrique « actualité juridique en bref ».

Pour le reste, nous nous sommes surtout concentrés sur l’évolution des techniques de recouvrement du SPF Finances dont le Médiateur Fédéral nous a tenu informé suite à la conférence-débat du 29/04/2021 et que vous pouvez retrouver ICI

RÔLE DE PREVENTION :

Après la diffusion des vidéos, le Pôle Prévention profite de l’occasion pour partager avec vous 3 autres initiatives en matière de prévention du surendettement que nous soutenons ou auxquelles nous participons :

Bonne lecture.

La STIB renonce à son supplément de 25,00€.

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Dans les dossiers de recouvrement des surtaxes à l’encontre des voyageurs de la STIB contrôlés sans titre de transport, nous avons remarqué que certains décomptes reprenaient un frais de 25,00€ en plus de la surtaxe de 107,00€ par infraction. Intrigués par la justification d’un tel supplément parfois intitulé "frais administratif (art 1382 C.C.)" parfois "surtaxe", parfois fusionné avec la véritable surtaxe, nous avons pris contact avec la STIB qui, après analyse de la situation, a décidé de renoncer à réclamer ce supplément pour l’avenir, aussi bien dans les dossiers amiables que dans les dossiers judiciaires dans lesquels ce supplément avait pourtant été accordé par un juge.

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Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances (SEPTEMBRE 2021)

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A la suite de la Conférence-Débat du 29/04/2021, le Médiateur fédéral nous a tenu informés de certaines évolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances. Pour rappel, les TEAMS RECOUVREMENT ont repris depuis fin 2020, le recouvrement des créances du SECAL et depuis le 1er mai 2021, celui des amendes pénales, qui était géré jusque-là par les Bureaux de recouvrement non-fiscal.

Voici un résumé de l’adaptation de ces procédures.

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Face à la digitalisation des services les guichets doivent rester ouverts. Revenons à l’humain !

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Le Centre d’Appui Services de Médiation de Dettes Bruxelles, en collaboration avec de nombreux réseaux et acteurs de terrain, vous partage cette Lettre Ouverte destinée à sensibiliser à l’importance de maintenir les guichets ouverts, malgré le télétravail et la digitalisation croissante.

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Un avis critique sur les nouvelles solutions et initiatives pour lutter contre le surendettement des particuliers.

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09/09/2021
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Rencontre avec le Médiateur Fédéral après du SPF Finances (3ème volet (JUIN 2021)

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En date du 29/04/2021, nous avons à nouveau rencontré messieurs Laurent Daniaux et Bart Vandamme, 2 collaborateurs du Médiateurs Fédéral auprès du SPF Finances afin qu’il puissent (re-)présenter leur fonction, le suivi de leurs recommandations et pour discuter des problèmes rencontrés avec le SPF Finances, surtout en matière de recouvrement des créances du SECAL.

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Partage des petites infos utiles du secteur

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Voici une série d’informations pratico-pratiques qui pourraient être utiles dans la gestion de vos dossiers.

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Contact

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, commentaire, remarque, suggestion à l’adresse mail info@mediationdedettes.be.

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