Mars 2021

La Gazette des médiateurs

Sommaire

La Gazette de Mars 2021

Bonjour à tous,

De l’eau a coulé sous les ponts depuis la dernière Gazette. Voici les dernières actualités et informations que nous avons rassemblées pour vous.

Au sommaire de ce numéro-ci :

FORMATION :

Mesures sanitaires obligent, nous organisons dorénavant nos formations en visioconférence, ce qui a pour avantage que les places ne sont pas limitées. Voici les formations pour lesquelles vous pouvez encore vous inscrire :

  • La « boîte à outil de mon budget » (12/03)
  • le « Kitàmoi » (19/03)
  • l’administration de bien ou de personne (23/03)
  • Le RCD, comment accompagner l’usager et résoudre les difficultés. (26/03)
  • Bons plans, trucs et astuces … : Que proposer pour équilibrer un budget (02/04)
  • Actualités et questions choisies en règlement collectif de dettes (23/04)
  • Le couple et ses dettes (03 et 06/05)
  • Le tarif des huissiers de justice (01/06)

Inscriptions et informations sur notre site dans l’onglet « FORMATION ».

RÔLE DE FEDERATION :

Conférences-Débats et Tables Rondes :

La formule des Conférences-Débat a également été adaptée à la situation sanitaire et les rencontres sont organisées via ZOOM.

Le compte-rendu de la rencontre avec le Président de la Chambre des Entreprises en Difficulté (26/11), ainsi que les slides des Actualités juridiques (28/01) sont désormais disponibles sur notre site.
Vous y trouverez également le compte-rendu de notre rencontre avec l’Ombudsman des huissiers. (25/02)

La prochaine Conférence-Débat est prévue le jeudi 25/03 et nous permettra de rencontrer le section surendettement du Bureau d’Aide Juridique de Bruxelles afin de mieux comprendre son rôle et son fonctionnement. L’invitation est disponible ICI.

Défense des intérêts du secteur :

Nous avons été interpellé à plusieurs reprises à propos de saisies totales sur revenu pratiquées par le SPF pour le compte du SECAL. Si ces saisies sont parfois nécessaires, certaines sont abusives et en contradiction avec les principes de bonne conduite administrative préconisés par le Ministre des Finances et par l’administration du SPF Finances. Nous avons donc contacté le médiateur fédéral qui nous a rappelé ces principes de bonnes conduites et invité à le contacter si vous constatez un abus.

Vous trouverez plus de détails en consultant l’article ci-joint.

Nous rappelons qu’il est toujours possible d’obtenir une limitation de ces saisies totales en négociant avec le receveur mais qu’il faut le lui demander.

MISSION DE SOUTIEN JURIDIQUE :

QUESTION CHOISIE : Vu la crainte de voir des indépendants affluer dans les services de médiation de dettes, le Centre d’Appui a décidé de mettre en place une intervision spéciale pour les indépendants.

Notre juriste spécialisée Sylvie consacrera 2 demis journées par semaine pour répondre aux questions des médiateurs dans ce domaine et/ou analyser la situation juridique et financière de l’indépendant afin de remettre un rapport au médiateur.

Plus d’informations sur cette permanence sont disponibles ICI

VEILLE JURIDIQUE : L’actualité juridique est évidemment encore dominée par les mesures corona et surtout par la loi du 20/12/2020 qui a relancé les mesures de protections qui avaient été mises en place lors du 1er confinement.

Un commentaire de cette loi est disponible ICI, tandis qu’un relevé mis à jours de toutes les mesures Corona en vigueur, et qui intéressent le secteur de la médiation de dettes est consultable sur le lien suivant.

RÔLE DE PREVENTION :

4 petites nouvelles du côté de la prévention :

  • En matière de GAZ et d’ELECTRICITÉ, le Réseau de Vigilance constitue un espace de rencontre et d’échange autour des thématiques relatives au droit à l’énergie auquel les médiateurs de dettes et les membres des services énergie sont vivement conviés
    Deux réunions sont prévues par ZOOM les 16/03 et les 27/04 de 14 à 16h.
    Plus d’informations ICI
  • Egalement en matière d’énergie, nous vous rappelons que l’interdiction des coupures prend fin le 1er avril 2021 ! À ce jour, ces mesures n’ont toujours pas été prolongées... c’est pourquoi la FDSS a lancé une campagne d’information pour anticiper et se préparer à la reprise des coupures,
    Vous retrouverez plus d’informations sur le lien suivant
  • Le CEBUD avec le soutien de la CE (et BIZ Brussel) est en train de réaliser une enquête afin de déterminer un budget de référence pour les Bruxellois c’est-à-dire le budget minimal dont les personnes ou familles ont besoin pour vivre dans la dignité. Cette enquête ne vise pas uniquement le public cible des Service de Médiation de Dettes, mais celui-ci est évidemment particulièrement concerné.
    Pour une explication, visionnez la vidéo explicative ICI ou accédez directement aux questionnaires en ligne pour une famille sans enfant ou pour une famille avec enfant a remplir AVANT LE 05/04/2021.
  • Enfin en ce qui concerne le traitement des assuétudes, nous soulignons l’initiative de l’asbl LE PELICAN qui a mis en ligne un nouvel outil pour venir en aide aux victimes d’une addiction aux jeux. Ce site propose entre autres choses un soutien psy en ligne avec chat pour les joueurs.
    Si vous êtes confronté à ce genre de cas, n’hésitez pas à aller faire un tour sur le site Joueurs.aide-en-ligne.be

Bonne lecture.

Rencontre avec l’Ombudsman des huissiers (MARS 2021)

imprimer

En date du 25/02/2021, nous avons eu l’honneur et le plaisir de rencontrer (virtuellement) Mr Arnout DE VIDTS, ombudsman des huissiers de justice en poste depuis septembre 2018. Voici le compte rendu de cette rencontre.

>>Lire la suite

Rencontre avec la CED (MARS 2021)

imprimer

En date du 26/11/2020, Monsieur Pierre-Yves de Harven, juge et président de la Chambre des Entreprise en difficulté au sein du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, la CED, nous a fait l’honneur de nous présenter le rôle et le fonctionnement de cette chambre. Voici le compte-rendu.

>>Lire la suite

Saisies abusives ou disproportionnées de la part du SPF Finances pour le compte du SECAL (MARS 2021)

imprimer

Plusieurs services nous ont relayés le problème que nous aimerions faire remonter au politique. Si vous avez des cas qui se présentent n’hésitez pas à nous en faire part.

>>Lire la suite

Renforcement de la permanence juridique du CAMD

imprimer
03/02/2021
>>Lire la suite

Actualités Juridiques 2021

imprimer
28/01/2021
>>Lire la suite

CORONAVIRUS – Mesures en vigueur pendant la 2ème vague

imprimer
>>Lire la suite

2ème vague - Mesures concernant les saisies

imprimer
06/01/2021

Les mesures de protection qui avaient été mises en place lors du 1er confinement viennent enfin d’être reconduites pour la 2ème vague. Voici celles qui intéressent le monde de la médiation de dettes :

>>Lire la suite

Contact

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, commentaire, remarque, suggestion à l’adresse mail info@mediationdedettes.be.

imprimer