Octobre 2020

La Gazette des médiateurs

Sommaire

La Gazette d’Octobre 2020

Bonjour à tous,

Le virus est toujours là, mais l’année a recommencé et il faut s’adapter. Continuons à respecter les gestes barrières et restons vigilants, mais surtout restons informés. Et ça tombe bien parce qu’une Gazette toute fraiche vient d’arriver.

Au sommaire de ce numéro-ci :

FORMATION :

Malgré les mesures sanitaires en vigueur, nous maintenons l’organisation de nos formations quitte à les donner à distance. Nous verrons si nous pourrons recommencer en présentiel à partir du 19 novembre mais d’ici-là, n’hésitez pas à vous inscrire pour les matières suivantes :

  • « Check your budget » un site internet indispensable pour le travailleur social aux prises avec les dettes (04/12 ou 07/12 au matin)
  • L’application E-budget (04/12 ou 07/12 après-midi)
  • La saisie-arrêt exécution (10/12 ou 15/12 au matin)
  • La saisie immobilière (10/12 ou 15/12 après-midi)

Inscriptions et informations sur notre site dans l’onglet « FORMATION ».

RÔLE DE FEDERATION :

Conférences-Débats et Tables Rondes :

La formule a également été adaptée à la situation sanitaire puisque, vu la limitation de la capacité des locaux disponibles, nous ne pouvons accueillir sur place qu’une 20aine de personnes. Seuls les premiers inscrits, à raison d’une personne par service pourront assister en direct à la rencontre tandis que les autres sont invités à suivre la conférence via ZOOM. 

La première Conférence-Débat du 24/10 avec VIVAQUA a eu lieu exclusivement à distance. Vous trouverez un compte-rendu en cliquant ICI

La prochaine Conférence-Débat est prévue le jeudi 26/11 et nous permettra de rencontrer le président de la Chambre « Entreprises en Difficulté » du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles pour en apprendre plus sur la façon dont ils traitent avec les indépendants en situation de surendettement.

Comme d’habitude nous essayerons d’organiser une rencontre physique qui pourra également être suivie à distance via ZOOM. Vu la limitation de la capacité des locaux disponibles, nous ne pouvons accueillir sur place qu’une 20aine de personnes. Seuls les plus rapides, à raison d’une personne par service pourront assister en direct tandis que les autres sont invités à suivre la conférence via ZOOM.

Défense des intérêts du secteur :

Avec la fin du confinement et es vacances judiciaires, la période a été assez calme au niveau du Lobbying. Mais cela a repris dès le début du mois de septembre, puisque le Centre d’Appui a eu l’occasion de défendre les intérêts du secteur lors d’une audition au Parlement dans le cadre de la proposition de loi sur la mise en place de la plateforme MODERO ONE. Nous avons également dû remettre un projet d’avis sur une proposition de loi visant à réduire les droits de recette et de quittance.

Du côté des plaintes à l’encontre des huissiers de, justice la situation a enfin (un peu) évolué.

Vous retrouverez ICI un relevé des dossiers « chauds » qui ont évolué depuis la dernière Gazette.

MISSION DE SOUTIEN JURIDIQUE :

Question choisie : A un moment où à un autre dans la gestion de leurs dossiers, tous les médiateurs sont confrontés à la question du décès d’une personne endettée. Les créanciers peuvent-ils s’adresser aux héritiers, peuvent-ils les poursuivre et y a-t ’il quelque chose à faire pour empêcher ça ? VOICI donc un article qui synthétise le résultat de nos différentes recherches sur le sujet.

Veille juridique : La rentrée de septembre a amené avec elle son lot d’indexations et nous avons choisis d’en détailler 3 :

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour consulter l’article correspondant.

RÔLE DE PREVENTION :

Dans le cadre de sa mission, le pôle Prévention du Centre d’Appui a entamé l’année 2020-21 avec plusieurs projets en tête, la réalisation de films d’animation sur la médiation de dettes, un projet de théâtre-objet avec le compagnie Tultetar, le développement d’une application e-budget, ainsi que la création d’une pièce de théâtre avec l’ASBL TRAPES.

Vous retrouverez un résumé des missions de la prévention sur le lien suivant.

Bonne lecture.

Défense des intérêts du secteur : LE POINT EN OCTOBRE 2020

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Entre les vacances parlementaires et la préparation du programme de formation dans le respect des règles sanitaires, les 3 derniers mois se sont un tout petit peu ralentis au niveau lobbying et défense des intérêts du secteur. Cependant ce n’est pas pour ça que le Centre d’Appui est resté inactif. Voici un relevé des actions entreprises depuis la dernière Gazette.

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Nouvelles règles d’intervention du SECAL (OCTOBRE 2020)

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Voici une nouveauté qui devrait avoir un certain impact dans les dossiers de médiation de dettes : Depuis le 1er juin 2020, il n’y a plus de condition de revenus pour bénéficier de l’intervention du SECAL.

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Que deviennent les dettes d’une personne décédée (OCTOBRE 2020)

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Depuis le 3 août 2020, le montant de l’actif en dessous duquel la renonciation à une succession devant notaire est gratuite a été relevé de 5.000,00€ à 5.219,21€.

En quoi cette information intéresse-t-elle les médiateurs de dettes ?

A un moment où à un autre dans la gestion de leurs dossiers, tous les médiateurs sont confrontés à la question du décès d’une personne endettée. Les créanciers peuvent-ils s’adresser aux héritiers, peuvent-ils les poursuivre et y a-t ’il quelque chose à faire pour empêcher ça ?

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Rencontre avec le Service Recouvrement de VIVAQUA (OCTOBRE 2020)

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Compte-rendu de la Conférence-Débat du 24/09/2020

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Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un avocat gratuit ou à prix réduit ?

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Mis à jour en octobre 2020

Voici un schéma reproduit avec l’aimable autorisation de l’asbl Droits Quotidiens à propos de l’accès à l’aide juridique pour bénéficier d’un avocat.
En suivant l’arborescence, vous pourrez établir si une personne peut profiter d’une intervention du BAJ (Bureau d’Aide Juridique) pour couvrir ses frais et honoraires d’avocat.

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Contact

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, commentaire, remarque, suggestion à l’adresse mail info@mediationdedettes.be.

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