Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Formations

imprimer

Comment trouver les failles d’un contrat de crédit à la consommation pour mieux négocier avec le prêteur ? (2 jours et demi)

Les dettes de crédit à la consommation occupent une place importante dans le surendettement des ménages. Pourtant, les situations dans lesquelles le débiteur paie la totalité du crédit alors que ses obligations pourraient être réduites sont nombreuses.

Nous vous proposons dès lors une formation qui a pour objectif de vous faire acquérir les bons réflexes en la matière en vous fournissant une « check list » de questions à se poser avant toute négociation avec un prêteur.

La formation partira d’exemples concrets où une réduction des obligations de l’emprunteur a pu être négociée compte tenu des irrégularités dont était entaché le contrat de crédit à la consommation

Cette formation comporte également un « volet économique » : il s’agit d’appréhender toutes les conséquences « économiques » de la négociation d’un crédit.

Cette formation se déroule en deux jours et demi, organisés comme suit :

Journée 1 : éléments théoriques

La formatrice passera en revue (check-list à l’appui), les dispositions qui protègent l’emprunteur, les sanctions qui s’appliquent au prêteur en cas de non-respect desdites dispositions et ce qu’il faut faire concrètement (les questions à se poser, les éléments à vérifier,…) avant de négocier.

Seront ainsi analysés en détails :

  • les interdictions du démarchage, de vendre du crédit sur les lieux publics, d’envoyer des offres de crédit non sollicitées ;
  • l’obligation du prêteur et de l’intermédiaire de vérifier la solvabilité du consommateur (avec les nouvelles obligations prévues depuis 2014 : questionnaire et dossier de crédit) ;
  • l’obligation de proposer un crédit adapté aux besoins du consommateur et à sa capacité financière ;
  • les mentions obligatoires devant figurer au contrat ;
  • le calcul de l’assurance de solde restant dû ;
  • le TAEG ;
  • les dispositions protectrices du codébiteur et de la caution ;
  • la prescription, etc

Journée 2 : Mise en pratique

La deuxième journée est consacrée aux questions et aux exercices.
Sur base de cas réels et concrets, les participants vont apprendre à utiliser la check-list, à repérer les infractions à la législation et les sanctions qui s’appliquent, et à négocier avec le créancier.

Outre la check-list, de nombreuses lettres types sont fournies.

Demi- journée 3 : vérification des décomptes

La troisième demi-journée est consacrée à la vérification des décomptes des sommes réclamées par le prêteur grâce au programme informatique du Centre d’Appui, élaboré par Madame Claire de Schaetzen. Cette demi-journée se déroule aux ateliers du web. Les participants travaillent sur ordinateur.

Bulletin d’inscription formations 2018-2019 FR
Conditions générales
Date(s)
  • 15 novembre 2018
  • 16 novembre 2018
  • 26 novembre 2018
Horaire

* De 9h à 17h (les jeudi 15/11 et vendredi 16/11)
* De 9h à 13h (le lundi 26/11)

Nombre max de participants

10

Prix

Voir bulletin d’inscription

Formateurs ou intervenants

Anne Defossez, juriste, et Claire de Schaetzen, économiste

Lieu

* Centre d’appui : Boulevard du Jubilé 155 à 1080 Bruxelles (les jeudi 15/11 et vendredi 16/11)
* Les Ateliers du Web : Rue du Fort, 37 à 1060 Saint-Gilles (le lundi 26/11)

Inscription

Vous pouvez vous inscrire :

Les formations organisées grâce au soutien de la Cocom et de la Cocof sont destinées en priorité aux services agréés ou en voie d’agrément. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique de réception au Centre d’Appui.

Les places laissées vacantes par les services agréés seront ensuite attribuées à toute personne intéressée en fonction de sa date d’inscription.

Agenda

mai 2019 :

avril 2019 | juin 2019

  • Evenement CAMD
  • Evenement partenaire
  • Formation

Newsletter