Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Formations

imprimer

Comment contester une décision devant le tribunal du travail dans le cadre d’un RCD et/ou hors RCD ? (1j)

DANS LE CADRE D’UN RCD :

Votre bénéficiaire s’est vu refuser l’accès au règlement collectif de dettes, il a été révoqué, il s’est vu rejeter de la procédure, il a fait une demande de budget exceptionnel qui lui a été refusée, sa demande de remplacement de médiateur a été refusée, il n’est pas d’accord avec le plan judiciaire qui a été imposé, …

Peut-on introduire un recours contre ces décisions ? Dans quel délai ? Comment ? Qui doit être mis à la cause ? En combien d’exemplaires la requête doit-elle être déposée ? Doit-elle être motivée ? Doit-elle être signée par un avocat ? …

HORS RCD :

Une personne s’est vue notifiée une décision d’un organisme de sécurité sociale avec laquelle elle n’est pas d’accord, comment introduire un recours devant le tribunal du travail et à quel coût ? Que dit la charte de l’assuré social ? Quels sont ses droits ? Et quid en attendant l’issue de la décision ?

Bulletin d’inscription
Les conditions générales
Date(s)
  • 25 octobre 2019
Horaire

De 9h à 17h

Nombre max de participants

18

Prix

Voir bulletin d’inscription

Formateurs ou intervenants

Gilles Bruneau (juriste)

Lieu

Centre d’Appui - Médiation de dettes asbl
Boulevard du Jubilé, 155
1080 Bruxelles

Inscription

Vous pouvez vous inscrire :

Les formations organisées grâce au soutien de la Cocom et de la Cocof sont destinées en priorité aux services agréés ou en voie d’agrément. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique de réception au Centre d’Appui.

Les places laissées vacantes par les services agréés seront ensuite attribuées à toute personne intéressée en fonction de sa date d’inscription.

Agenda

janvier 2020 :

décembre 2019 | février 2020

  • Evenement CAMD
  • Evenement partenaire
  • Formation

Newsletter