Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

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Comment aider les indépendants en difficultés ? 2 jours

Avec l’entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique, cette dernière année a été riche en nouveautés pour les indépendants en difficulté.

Ces nouveautés sont l’occasion pour nous de refaire le point sur la manière d’aborder un dossier impliquant un indépendant ou un « ex » indépendant.

Sur le modèle d’une « Foire aux questions » (FAQ), il s’agira d’aborder de manière très pratique, les différents problèmes juridiques qu’engendre l’endettement des (ex-) indépendants et de déterminer ce qui est du ressort des services de médiation de dettes et ce qui ne l’est pas.

Cette formation se déroulera en deux journées, organisées comme suit :

Journée 1 : Les catégories d’indépendants et le traitement des dettes spécifiques aux indépendants

Au cours de la première journée, la formatrice passera en revue les différentes catégories d’indépendants et les dettes qui leur sont caractéristiques.

Au niveau des différentes catégories, seront examinés :

  • L’indépendant à titre principal ;
  • L’indépendant à titre complémentaire ;
  • L’aidant et le conjoint aidant ;
  • L’étudiant indépendant ;
  • Le/la pensionné(e) indépendant(e) ;
  • Les dirigeants d’entreprise.

En lien avec les dirigeants d’entreprise, il s’agira également d’insister sur la différence entre une entreprise, personne physique et une entreprise, personne morale (société).

Au niveau des dettes, seront analysées :

  • Les dettes de cotisations sociales ;
  • Les dettes de TVA ;
  • Les dettes d’IPP ;
  • Les dettes de l’ONSS ;
  • Les dettes des dirigeants d’entreprises.

Cette première journée de formation sera également l’occasion d’aborder les obligations à respecter pour commencer une activité d’indépendant et celles, pour y mettre fin.

Journée 2 : les procédures d’insolvabilité propre aux indépendants en difficulté

Lors de cette deuxième journée, la formatrice passera en revue les nouveautés prévues par le livre XX du Code de droit économique en matière de procédure d’insolvabilité pour les indépendants et les conséquences sur le règlement collectif de dettes.

Sur base de cas pratiques, il s’agira de mettre en évidence les différentes procédures qui existent pour l’indépendant en difficulté qui vont de la médiation d’entreprise à la faillite en passant par la réorganisation judiciaire.

On envisagera également en partant de différents scénarios, les questions à se poser afin de bien cerner la situation juridique dans laquelle on se trouve :

  • Ai-je affaire à un indépendant en difficulté toujours en activité ou un ex-indépendant qui a cessé ses activités ?
  • Ai-je affaire à un dirigeant d’entreprise ?
  • Si j’ai affaire à un dirigeant d’entreprise, est-ce lui ou sa société qui a des dettes ?
  • (…)

Enfin, on abordera la situation du conjoint, du cohabitant légal et de fait de l’indépendant en difficulté.

Bulletin d’inscription formations 2018-2019 FR
Conditions générales
Date(s)
  • 28 janvier 2019
  • 31 janvier 2019
Horaire

De 9h à 17h

Nombre max de participants

18

Prix

Voir bulletin d’inscription

Formateurs ou intervenants

Sylvie Moreau, juriste

Lieu

Centre d’appui : Boulevard du Jubilé 155 à 1080 Bruxelles

Inscription

Vous pouvez vous inscrire :

Les formations organisées grâce au soutien de la Cocom et de la Cocof sont destinées en priorité aux services agréés ou en voie d’agrément. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique de réception au Centre d’Appui.

Les places laissées vacantes par les services agréés seront ensuite attribuées à toute personne intéressée en fonction de sa date d’inscription.

Agenda

mars 2019 :

février 2019 | avril 2019

  • Evenement CAMD
  • Evenement partenaire
  • Formation

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