Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Formations

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Analyse de décomptes (2 jours)

Analyser un décompte est au centre du travail du médiateur de dettes. Cependant, l’analyse d’un décompte peut vite se révéler compliqué tant les matières et les cas de figure rencontrés sont variés et (parfois) complexes.

Cette formation vous donnera les outils pour vous y retrouver dans le dédale des frais qui sont réclamés et pour éventuellement contester les sommes qui sont illégalement portés en compte.

Cette formation se déroule en deux jours : la première journée est consacrée à la théorie et la seconde, à des exercices pratiques.

Journée 1 : Eléments de théorie

  • Ligne du temps de la dette ;
  • Loi sur le recouvrement amiable ;
  • Vérification des décomptes au stade amiable ;
  • L’opposabilité des conditions générales ;
  • Les clauses abusives ;
  • Loi sur la répétibilité des honoraires des avocats ;
  • Les frais de justice ;
  • L’indemnité de procédure ;
  • Vérification des décomptes au stade judiciaire ;
  • Les titres exécutoires (le jugement, le rôle, la contrainte, l’injonction européenne de payer, les amendes administratives, l’acte notarié, le PV de non contestation) ;
  • Les frais d’exécution ;
  • L’arrêté royal du 30 novembre 1976 sur le tarif applicable aux actes des huissiers de justice en matière civile et commerciale.

Journée 2 : Exercices pratiques

  • Analyse et contestations de décomptes ;
  • Utilisation des lettres-type ;
  • Rédaction de courriers de contestation.
Bulletin d’inscription formations 2018-2019 FR
Conditions générales
Date(s)
  • 16 octobre 2018
  • 19 octobre 2018
Horaire

De 9h à 17h

Nombre max de participants

18

Prix

Voir bulletin d’inscription

Formateurs ou intervenants

Sylvie Moreau - Juriste

Lieu

Centre d’appui : Boulevard du Jubilé 155 à 1080 Bruxelles

Inscription

Vous pouvez vous inscrire :

Les formations organisées grâce au soutien de la Cocom et de la Cocof sont destinées en priorité aux services agréés ou en voie d’agrément. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique de réception au Centre d’Appui.

Les places laissées vacantes par les services agréés seront ensuite attribuées à toute personne intéressée en fonction de sa date d’inscription.

Agenda

avril 2019 :

mars 2019 | mai 2019

  • Evenement CAMD
  • Evenement partenaire
  • Formation

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