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La protection du débiteur dans le cadre de l’exécution forcée

L’article 1408 C.J. : énumère les biens meubles insaisissables et les recours. Les articles 1409 C.J. et 1410 C.J. : déterminent les revenus insaisissables. L’article 1391 al 3 C.J. : oblige l’huissier à consulter préalablement le fichier des avis de saisies. L’article 1526 CJ : le débiteur peut proposer une vente à l’amiable des meubles saisis. L’art. 1580 bis C.J. : le débiteur peut obtenir l’autorisation de vendre son immeuble de gré à gré dans le cadre d’un RCD. L’article 59 de la loi du 4 août 1992 (...)

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